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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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gendarmerie. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les pensions de réversion des veuves d'anciens gendarmes. L'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) s'est inquiétée récemment du faible montant dont doivent souvent se contenter les veuves de gendarmes en matière de pension de réversion. Interdites de travail pour des raisons liées à la déontologie et à la réglementation de la gendarmerie nationale, ces retraitées ne « survivent » souvent que grâce à l'aide sociale aux personnes âgées (ASPA), ce qui en dit long sur le faible pouvoir d'achat ici en cause, revalorisé de seulement 1,1 % chaque année. 2008 sera à ce titre une année noire pour les veuves de gendarmes puisque, fortes si l'on peut dire de cette augmentation, elles verront leur pouvoir d'achat se dégrader proportionnellement plus que pour la moyenne des Français, en raison de la mise en place des franchises médicales, de la hausse du fioul ou du gaz domestiques et des produits alimentaires en général. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le Président de la République, lors de sa campagne électorale, avait promis de revaloriser les petites retraites de 25 %. À l'arrivée, seule subsiste cette augmentation de 1,1 %, réduite donc à la portion congrue. Cette situation est au demeurant susceptible de concerner bien d'autres catégories de veuves dont les pensions de réversion sont à la limite, voire en deçà, du seuil de pauvreté. Il lui demande donc de prendre en considération les justes revendications des veuves de gendarmes et autres retraités concernés, de faire procéder à une juste revalorisation qui prenne en compte les hausses enregistrées ou à venir des prix des biens courants et de lui communiquer la teneur des mesures qu'il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Comme pour l'ensemble des veufs ou veuves de fonctionnaires de l'État ou de militaires, les pensions de réversion attribuées aux veuves de gendarmes sont calculées selon les règles définies par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Or, ces règles sont plutôt favorables comparativement à d'autres régimes. Ainsi, la pension de réversion est versée sans condition d'âge ni de ressources pour les veufs ou veuves de fonctionnaires ou de militaires. Il faut, en effet, noter que pour les salariés du secteur privé le versement aux réservataires est soumis à des conditions de ressources, et il demeure soumis à une condition d'âge. De même, des conditions d'âge sont en vigueur au sein des régimes complémentaires ARRCO AGIRC, qui représentent une large partie de la retraite perçue. En ce qui concerne l'interdiction de travail pour des raisons liées à la déontologie et à la réglementation de la gendarmerie nationale pour les veuves de gendarmes, il apparaît qu'aucune disposition déontologique ou réglementaire n'interdit aux conjoints de gendarmes l'exercice d'une profession. Enfin, sur un plan général, le Gouvernement, conformément aux engagements de campagne du Président de la République, mettra en oeuvre une revalorisation des pensions de droit dérivé dans des modalités à définir selon les régimes. S'agissant des petites retraites, le Président de la République a récemment confirmé sa volonté de revaloriser le minimum vieillesse à hauteur de 25 % sur la durée de la législature. Dès 2008, une allocation exceptionnelle de 200 euros a ainsi été avancée aux retraités concernés.
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