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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'absence de réponse, depuis de longues années, de la République de Djibouti aux demandes de régularisation des arriérés de pensions des retraités de l'ex-territoire français des Afars et des Issas. Dans ce pays, comme dans plusieurs autres pays de l'Afrique francophone, les requêtes de la France en faveur de ses ressortissants, qui demandent à faire valoir leurs droits à pensions de retraite en rapport avec les cotisations qu'ils ont versées, ne semblent pas entendues. Il lui demande si la France envisage d'apurer enfin les dossiers des retraités français des pays de l'Afrique francophone, dans le cadre des concours financiers français versés à ces pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes porte une attention soutenue aux difficultés rencontrées par nos compatriotes pour faire valoir leurs droits auprès des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone. Il convient, cependant, de distinguer les Etats avec lesquels la France a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale (Cameroun, Gabon, Congo) et ceux avec lesquels il n'existe pas un tel instrument (Djibouti). Dans le cadre de l'application des conventions de sécurité sociale, les autorités françaises ont entrepris d'importants efforts vis-à-vis du Cameroun, du Gabon et du Congo-Brazzaville, trois des États africains avec lesquels nos ressortissants rencontrent des problèmes de reconnaissance des droits ou de paiement des arriérés et des pensions. Les commissions mixtes de sécurité sociale ont été réactivées et cette question est régulièrement abordée lors des entretiens politiques bilatéraux. À ce jour, les résultats obtenus sont les suivants : avec le Cameroun, grâce à l'engagement des autorités camerounaises et à l'organisation régulière de commissions mixtes (novembre 2006 décembre 2007) et d'un groupe bilatéral d'experts chargés de réfléchir au suivi des dossiers et à l'amélioration de l'échange d'informations, d'importants progrès ont été enregistrés notamment sur le traitement des dossiers des ressortissants français pensionnés du régime de sécurité sociale camerounais. Avec le Gabon, une commission mixte en févrie 2007 et la mise en place d'un groupe bilatéral d'experts en mai 2007 a permis de concrétiser les engagements pris par les autorités gabonaises de résoudre la question des dossiers problématiques des pensionnés français. Enfin, concernant le Congo, compte tenu des importants problèmes rencontrés avec ce pays, une mission d'audit, commanditée par le ministère des affaires étrangères et européennes avec l'accord des autorités congolaises, a permis de recenser 775 dossiers de pensionnés français connaissant des retards importants de paiement et de faire reconnaître par les autorités congolaises une dette d'arriérés de 9 milliards de francs CFA (environ 14 millions d'euros) au 31 décembre 2006, correspondant à 501 dossiers. Sur les 274 dossiers restants, un travail de collecte des informations nécessaires à la validation se poursuit. Sur la base du résultat de cet audit, les autorités françaises ont obtenu des plus hautes autorités du Congo l'engagement d'un règlement du dossier des pensionnés français, parallèlement à la reformulation du document cadre de partenariat (accord bilatéral de coopération), qui contient une disposition relative au paiement des pensions par le Congo. Cet engagement s'est concrétisé par le paiement des pensions courantes et un premier versement d'arriérés, pour un total de 250 millions de francs CFA, a été effectué par la Caisse nationale de sécurité sociale congolaise (CNSS) en septembre 2007. Par ailleurs, la caisse congolaise ayant reçu un milliard de francs CFA a commencé à régler les arriérés de pension les plus anciens correspondant aux quatre trimestres de l'année 1997. Les autorités congolaises ont également assuré que les 8 milliards de francs CFA manquants seraient inscrits au budget 2008 et ont présenté, fin novembre 2007, un échéancier / calendrier de paiement des arriérés étalés sur l'année 2008. Un important travail de suivi et de vérification de ces paiements est engagé par les administrations concernées en France. La situation des Français qui ont travaillé dans l'ancien territoire des Afars et des Issas ou en République de Djibouti, État avec lequel il n'existe pas d'accord de sécurité sociale, et qui ne perçoivent pas toujours régulièrement de l'Organisme de protection sociale (OPS) de ce pays les pensions auxquelles ils ont droit, est suivie avec attention par le ministère des affaires étrangères et européennes. Des premiers résultats ont été obtenus. Le nombre de dossiers signalés est actuellement en sensible diminution, mais notre ambassadeur à Djibouti et notre consul Général interviennent régulièrement en leur faveur, au cas par cas.
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