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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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représentation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la représentativité des retraités et personnes âgées dans les instances où se traitent les problèmes les concernant. La Confédération française des retraités (CFR) représente deux millions d'adhérents, partie importante de la société civile française. Si les retraités acceptent une participation aux conséquences des évolutions nécessaires, ils souhaitent que cela se fasse dans l'équité. Par ailleurs, ils considèrent être les mieux placés pour évoquer et défendre leurs intérêts matériels et moraux qui leur sont spécifiques. Aussi, ils demandent l'attribution du statut d'association agréée. Ainsi ils seraient effectivement présents dans tous les organismes de réflexion, consultation, de gestion et de décision, comme cela existe déjà en faveur de nombreuses autres associations oeuvrant dans d'autres secteurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à la requête de la CFR qui pourrait siéger au sein de tous les organismes traitant de leurs problématiques (Conseil économique et social, conseils d'administration des caisses de retraite, conseils d'administration des caisses d'assurance maladie, etc.).
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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