|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation du niveau des retraites et des pensions du régime minier. Nombreux sont les syndicats et associations à avoir fait part de leurs inquiétudes quant à l'extrême faiblesse des revenus qui bénéficient aujourd'hui aux anciens mineurs et à leurs veuves. Tous sollicitent la revalorisation des retraites des anciens mineurs partis avant l'année 1987, à la même hauteur que celle qui a été accordée en 2001 aux retraités les plus jeunes du régime minier. Subsiste aujourd'hui une inégalité fondamentale dans ce dispositif qui pénalise les mineurs qui ont subi le préjudice le plus important et qui ont passé toute leur vie au fond. Descendus à la fosse dès l'âge de quatorze ans, ils n'en sont remontés que pour vivre une retraite, rongés par la silicose. Ils sont des milliers à avoir relevé la France de l'après-guerre, à avoir extrait à la force de leurs bras et avec leur seul courage, ces millions de tonnes de charbon pour produire l'énergie dont la France avait besoin. Ils vivent actuellement avec une retraite s'élevant à 856 euros par mois. Les veuves de ces héros de l'industrie française perçoivent 462 euros mensuels. Si l'on compare ces valeurs à celles du minimum vieillesse (591 euros par mois pour une personne seule, 1 036 euros pour un couple), force est de constater que leur situation confine scandaleusement à l'indigence. Au 1er janvier 2008, l'ensemble des retraités ont de surcroît appris qu'il leur faudrait se contenter d'une hausse de leur pension de 1,1%, hausse insuffisante compte tenu des prévisions de l'inflation pour 2008 qui s'établissent à +1,6 % en 2008. La revalorisation des retraites est bien trop timorée et ne viendra pas relancer le pouvoir d'achat des personnes âgées, qui sont près de 900 000 à vivre sous le seuil de pauvreté et qui comptent parmi les plus fragiles d'entre elles nos anciens mineurs. Chacun connaît le rôle joué par la profession minière au moment des difficultés économiques de notre industrie ; en conséquence, il lui demande de rétablir l'égalité et la solidarité à l'égard de l'ensemble des retraités et des veuves du régime minier et de revaloriser le montant de la retraite qui leur est reversée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la revalorisation des pensions et du régime spécial de retraites des mines. Dans ce régime, les pensions sont calculées sur une base forfaitaire en multipliant le nombre de trimestres par la valeur du trimestre, laquelle est indexée sur l'évolution des prix. Cette caractéristique historique d'un montant identique de pension pour une même durée de carrière traduit la volonté des mineurs d'un traitement identique des retraités, quels que soient les salaires d'activité. Cette situation a conduit progressivement, à partir de 1987, à un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général. Pour corriger ce décalage, un accord conclu par l'État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs en 2002 a prévu trois séries de mesures en faveur des assurés du régime minier et de leurs ayants droit. En premier lieu, la valeur du trimestre de services a été revalorisée de 2 %, rétroactivement au 1er janvier 2001. Cette revalorisation a été appliquée, par souci de solidarité, à l'ensemble des pensions de tous les retraités et veuves du régime minier. A également été prévue, au titre du passé, une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires variant de 0,5 % à 17 %, afin de compenser le décalage avec le régime général pour les pensions liquidées à compter de 1987. En effet, la pension liquidée dans le régime général tient compte des salaires perçus par l'assuré et donc de leur progression au cours de sa carrière, alors que la pension minière est liquidée en fonction de la valeur du trimestre de services qui, depuis 1987, évolue essentiellement comme les prix. Un principe d'équité fonde le calcul de cette revalorisation qui varie de 0,5 % pour la génération ayant subi le plus faible décalage, à savoir les retraités de 1987, à 17 % pour la génération ayant subi le plus fort décalage, c'est-à-dire les retraités de 2001. Enfin, pour l'avenir et à compter du 1er janvier 2002, de nouvelles modalités de revalorisation de la valeur du trimestre ont été définies afin d'éviter tout nouveau décalage avec le régime général au moment de la liquidation de la pension. Par ailleurs, les pensions de retraite servies par le régime minier sont désormais revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, sur la base de l'inflation, ce qui garantit le maintien du pouvoir d'achat des pensions. En 2008, comme vous le savez, le régime des mines n'a pas été concerné par la réforme des régimes spéciaux de retraite engagée à la demande du Président de la République, afin d'harmoniser leurs principales caractéristiques sur celles en vigueur dans la fonction publique, en particulier en portant progressivement la durée de cotisation de 37,5 à 40 puis 41 ans et en introduisant un dispositif de décote et de surcote. S'agissant du niveau des pensions, une première phase de concertation s'est déroulée au cours de l'été. Elle a permis d'identifier plus précisément les positions et les propositions des uns et des autres et de commencer à échanger informellement sur les mesures susceptibles d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et les plus âgés en prenant en compte la situation financière du régime. Ces premières discussions se prolongeront en 2009 dans le cadre d'un groupe de travail qui réunira l'ensemble des acteurs et des administrations concernées. Ce groupe de travail sera chargé de passer en revue les différentes mesures de revalorisation propres aux retraites minières en donnant la priorité aux situations les plus difficiles pour lesquelles il est légitime que la solidarité nationale intervienne.
|