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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation sanitaire et hospitalière sur le territoire français. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre, depuis mars 2006, des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) de troisième génération. S'agissant de ces derniers, des incertitudes demeurent, qui portent notamment sur : la notion de territoire de santé, largement indéterminée ; sur l'objectif de rapprochement des structures hospitalières ; et sur l'organisation des alternatives à l'hospitalisation (service d'hospitalisation à domicile). Il souhaiterait avoir des précisions sur ces points.
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