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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le système d'organisation des secours à personnes et des secours médicaux qui connaît actuellement des difficultés liées en partie à l'augmentation de la demande de la population. Il réaffirme que cette mission de service public ne peut être assurée que par les services publics que sont les pompiers et les structures hospitalières d'urgence avec les SAMU. Nous sommes tous très attachés au principe d'égalité de traitement de la population en tous lieux sur le territoire. Il est de la responsabilité de l'État d'assurer son rôle en la matière pour garantir la sécurité de la population. Pour cela, il doit permettre de simplifier la collaboration et la complémentarité entre les sapeurs-pompiers et les SAMU, ce qui suppose également de leur donner les moyens humains et matériels nécessaires. Le rôle des sapeurs-pompiers est d'assurer une intervention rapide en situation de détresse avec un maillage du territoire permettant des délais d'intervention minimums. Ils ne peuvent par contre pas répondre à l'ensemble des carences du système sanitaire. Leurs missions doivent être précisées en regard du rôle des autres intervenants du dispositif. Les ambulances des transporteurs sanitaires privés ont pour mission d'assurer les transports des patients sur prescription médicale, notamment téléphonique par le régulateur du SAMU. Leur responsabilité au niveau des gardes doit être redéfinie afin qu'ils assurent les missions qui leur sont attribuées. La mission des SMUR doit rester la prise en charge médicalisée des patients les plus graves, nécessitant une haute technicité et une orientation adaptée à leurs pathologies. Tout comme les pompiers, leurs moyens doivent être utilisés à bon escient dans le cadre d'un maillage territorial adapté. Il demande une amélioration de l'organisation des secours d'urgence qui doit s'asseoir non sur une opposition ou une supposée concurrence entre des services publics, mais bien dans le cadre de leur complémentarité.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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