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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition que soit créée une médaille d'honneur « Grand Or » susceptible d'être attribuée pour quarante ans de service dans la sécurité civile sapeurs-pompiers. Interrogé à ce sujet, le précédent gouvernement avait fait connaître son accord avec l'objectif de mettre ainsi en valeur « l'engagement citoyen des sapeurs pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la Nation à leur égard ». Le principe de création d'un échelon supplémentaire « décerné à quarante ans de services » étant ainsi acté, il lui demande de lui faire connaître quels prolongements vont être donnés, et sous quel délai, à cette attente.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités d'attribution de cette médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification. Actuellement à l'étude avec le ministère de la défense, l'élargissement des conditions d'attribution de cette médaille est en phase d'aboutissement. Ainsi, elle pourra prochainement être également décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Par ailleurs, la durée à accomplir pour l'obtention de l'échelon « or» sera harmonisée, à trente années de services, pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Dans ce contexte, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à l'égard de l'engagement citoyen de tous les sapeurs-pompiers, a envisagé l'aménagement d'un échelon supplémentaire « grand or », qui, décerné à quarante ans de services, pourra effectivement couronner les carrières longues. Le projet de décret incluant ces différentes avancées, modifiant le décret d'origine, va, prochainement, faire l'objet d'un examen en Conseil d'État.
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