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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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piétons
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Analyse :
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passages protégés. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur certaines dispositions de la sécurité routière et, plus particulièrement, sur la traversée des chaussées par les piétons. Deux dispositions du code de la route sont en effet porteuses de malentendus et pourraient être aménagées pour une plus grande sécurité des piétons. La première est contenue dans l'article R. 415-11 qui dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la taversée d'une chaussée ». La notion de « régulièrement engagé » est assez floue et un éclaircissement s'impose. La deuxième est issue de l'article R. 414-5 qui dispose que « à l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer un dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage ». Cette disposition parait aberrante et il faudrait sans doute interdire le dépassement d'un véhicule à l'approche d'un passage qui n'a, dans les conditions actuelles, plus rien de protégé. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre sur ces deux sujets afin de maximiser la sécurité des piétons lors de leur traversée de chaussée.
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Texte de la REPONSE :
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La meilleure prise en compte des piétons en agglomération fait partie des objectifs de la démarche du « code de la rue » initiée en 2006 ; ce code doit assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et permettre d'offrir une plus grande sécurité dans les déplacements urbains, notamment pour les usagers vulnérables. Dans le cadre de cette démarche, un comité technique a élaboré plusieurs propositions afin de sécuriser les traversées des piétons dans les différentes zones urbaines par exemple, le concept de « Zone de rencontre » a été introduit dans le code de la route par le décret du 30 juillet 2008, contribuant à une circulation apaisée. Le même décret a également précisé la notion de prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. Également, des précisions pourront utilement être apportées sur la notion de piéton régulièrement engagé. La proposition d'interdire le dépassement d'un véhicule à l'approche d'un passage piéton sera intégrée dans les échanges en cours et dans cette démarche du code de la rue.
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