FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15698  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  663
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  câblo-opérateurs. obligations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des villes ayant fait l'objet d'un câblage et dont le câblo-opérateur n'a pas achevé la totalité des travaux sur une ville. En effet, les câblo-opérateurs ont développé, voici 10-15 ans, de tels projets qui ont connu de multiples vicissitudes d'implantation et de raccordement, en raison notamment des difficultés et péripéties boursières de certaines entreprises du secteur, notamment la Société UPC. Ces villes dont Le Raincy, en Seine-Saint-Denis, connaissent une situation délicate, avec des investissements particulièrement importants, mais inutiles. Les pouvoirs publics pourraient utilement se pencher sur cette question en suscitant une mission pour évaluer les conditions du câblage de ces villes, pouvant passer un éventuel rachat par les collectivités locales des réseaux existants. Il lui demande de lui préciser si elle compte entreprendre cette action.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N