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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES M.
le président. La parole est à M. Michel Destot, pour exposer sa
question n° 1572 relative au financement des missions locales.
M.
Michel Destot. Ma question porte sur la situation des sept missions
locales du bassin grenoblois à la suite de la circulaire du 19 janvier 2011
relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion
professionnelle des jeunes, par laquelle le Gouvernement a décidé de modifier
leurs objectifs en remettant en question leur rôle dans l'accompagnement global
des jeunes en difficulté d'insertion.
Depuis, elles s'inquiètent de ne plus
pouvoir assurer convenablement leurs missions en raison d'un manque de
financements puisque, d'une logique de subventionnement, elles sont passées à
une logique de simple financement de prestations, avec une restriction du
domaine d'accompagnement des jeunes en difficulté.
Les missions locales
accueillent et accompagnent environ 1 260 000 jeunes âgés de dix-huit à
vingt-six ans, chiffre en progression de près de 200 000 depuis 2004. Ces jeunes
subissent actuellement un chômage de masse, avec toutes les conséquences
sociales, morales et financières que cela entraîne. Le rôle de pivot des
missions dans l'accompagnement global des jeunes en difficulté est plus que
jamais nécessaire, notamment pour l'accès à la formation et à la qualification
professionnelle, ainsi que pour la lutte contre le décrochage scolaire.
Or,
par cette circulaire, vous leur demandez de se concentrer sur le seul volet de
l'emploi, en insistant sur la mise en place du contrat d'insertion dans la vie
sociale ainsi que sur la cotraitance avec Pôle Emploi.
Dans la seule
agglomération grenobloise, le nombre de jeunes suivis dans le cadre de ces deux
dispositifs représente moins de 30 % des jeunes accompagnés par le réseau des
missions locales. On peut, dès lors, s'interroger sur les moyens de prise en
charge des deux tiers restants, dont les attentes et les besoins se situent en
dehors de ces dispositifs et dont plus du quart habite en ZUS ou dans des
quartiers relevant des CUCS.
Les demandes des jeunes suivis à la mission
locale sont variées et les réponses apportées doivent être adaptées à
l'itinéraire de chacun. À titre d'exemple, sur les 12 000 jeunes suivis par les
missions locales du bassin grenoblois en 2010, 20 % étaient en demande de
formation, 15 % souhaitaient élaborer un projet professionnel, 15 % demandaient
un accompagnement social et financier.
Au moment où, en France, le taux de
chômage chez ces jeunes de quinze à vingt-quatre ans atteint 25 %, voire 40 %
dans certains quartiers, la politique du chiffre ne peut s'imposer au détriment
d'un accompagnement global et personnalisé portant sur la santé, la précarité,
la mobilité, la formation, la qualification, dont tant de jeunes ont besoin. Ce
sont des éléments primordiaux de l'insertion professionnelle des jeunes.
L'accompagnement global permet aussi le retour à l'emploi.
Les missions
locales demandent donc au Gouvernement de procéder à un moratoire sur
l'application de cette circulaire et de bien vouloir répondre à la demande de
l'Union nationale des missions locales sur l'ouverture de négociations avec le
ministère.
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, je vous prie
d'excuser M. Xavier Bertrand, qui m'a priée de vous répondre à sa
place.
L'emploi des jeunes est un enjeu majeur qui demande une mobilisation
de tous les outils et de tous les acteurs de la politique de l'emploi. Xavier
Bertrand a entendu les préoccupations de certains représentants du réseau et
tient à apporter des précisions sur les engagements du Gouvernement.
Le
dialogue avec les missions locales s'est poursuivi durant l'été. Le groupe de
travail mis en place suite au Conseil national des missions locales du 20 avril,
auquel participe l'Union nationale des missions locales, a examiné les points de
la circulaire qui ont soulevé des questions, les a clarifiés et a apporté les
éléments d'explication nécessaires, en prenant notamment davantage en compte le
contexte dans lequel les missions locales agissent aujourd'hui.
Nadine Morano
a récemment organisé une journée nationale afin de mobiliser aux côtés des
missions locales l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les
chambres consulaires, pour permettre aux jeunes accompagnés par les missions
locales d'accéder aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cette
journée a été conclue par la signature d'une charte de mobilisation en faveur de
l'accès des jeunes des missions locales aux contrats en alternance.
Le
dialogue se poursuit également avec les acteurs de terrain. Les services
déconcentrés ont finalisé les conventionnements et conduisent encore les
dialogues de gestion avec les missions locales.
En complément de l'engagement
de l'État, il convient de saluer la décision des partenaires sociaux, qui vont
mobiliser le réseau des missions locales avec 30 millions d'euros consacrés à
l'accompagnement de 20 000 jeunes sortis du système éducatif sans qualification
professionnelle ou diplôme.
Enfin, conformément à nos engagements, nous avons
maintenu les financements, hors plan de relance, destinés aux missions locales.
En effet, il n'y a aucune baisse des crédits programmée pour 2011. Les
notifications de début d'année sont absolument identiques à celles de 2010, sur
l'ensemble du territoire ; la dotation spécifique que le ministère de l'emploi
verse aux missions locales est même, cette année, en hausse de 3 millions
d'euros.
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