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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés récurrentes auxquelles sont confrontées les exploitations fruitières en Lorraine. En effet, les quatre dernières campagnes ont été marquées par de mauvaises conditions climatiques, extrêmement préjudiciables à la filière fruits. La production de fruits d'été, parmi lesquels on compte des espèces typiques de la région telles la mirabelle, la cerise acide et la quetsche, a ainsi été sérieusement compromise, tant par la médiocre qualité des fruits et le faible rendement que par la perturbation des récoltes due aux intempéries. Les conséquences de ces aléas climatiques sont amplifiées par une situation économique dégradée, liée d'une part à la concurrence des autres pays producteurs européens qui bénéficient de coûts de production moins élevés que les nôtres, mais aussi en raison d'un euro fort par rapport au dollar, qui handicape les exportations fruitières. Faute de pouvoir soutenir la concurrence acharnée par les prix qu'ils subissent de plein fouet, notamment par une aide au titre du fonds d'allégement des charges, nombre d'arboriculteurs vont être contraints d'abandonner leur exploitation à brève échéance. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir la filière fruits française et garantir la pérennité de productions régionales telles celle des fruits lorrains.
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Texte de la REPONSE :
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La filière arboricole est confrontée depuis plusieurs années à des difficultés à la fois d'ordre conjoncturel et structurel. S'agissant des difficultés conjoncturelles des exploitations produisant de la mirabelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé l'attribution d'une aide exceptionnelle au titre du Fonds d'allègement des charges (FAC) d'un montant de 100 000 euros. Les modalités d'attribution sont en cours de définition. Au delà de ces difficultés, trois contraintes structurelles freinent la valorisation des fruits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû notamment à la question des coûts de la main-d'oeuvre ; un dialogue filière trop souvent insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, qu'il a élaborée avec la profession. Elle comporte, au-delà de mesures conjoncturelles, un important volet structurel comportant : un volet gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et de façon générale une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet renforcement et dynamisation de l'interprofession ; un volet restructuration des vergers ; un volet accessibilité aux fruits et légumes. Par ailleurs la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) fruits et légumes, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. Elle permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, à moderniser les outils de production ou à faire évoluer les pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est également dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, doivent être renforcées. La rénovation de l'organisation des filières fruits et légumes engagée en septembre 2007 doit les favoriser.
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