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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des exploitations agricoles. Dans l'été, il a participé à plusieurs réunions avec des agriculteurs exploitants dans des secteurs variés : le lait, la viande bovine, l'élevage de porcs, les volailles. Dans toutes ces activités, les trésoreries sont dans des états de tension manifeste même si parfois les excédents bruts d'exploitation peuvent s'apprécier. À l'exception du secteur du lait où un léger redressement du prix et des volumes appelés par le marché a permis de revenir, mais pas en euros constants, à la situation d'avant crise malgré la hausse du coût des intrants, tous les autres secteurs sont pénalisés. Dans le secteur de la viande bovine, la situation financière des exploitations s'est fortement dégradée. Dans son département, l'Allier, les prélèvements privés sont quasi-nuls et le manque d'autofinancement oblige nos agriculteurs à avoir recours à l'emprunt pour financer les investissements avec des résultats artificiellement maintenus, lorsqu'ils le sont, par les DPU. Dans le secteur de la production porcine, la crise est devenue en cinq ans la norme. Mais depuis 2010 un prix de l'aliment en hausse va très fortement dégrader les résultats de 2011-2012 avec des fonds de roulement trop tendus. Enfin, en aviculture, si le marché semble plus favorable, le développement du secteur est freiné voire stoppé par un taux d'endettement très important. Ces situations économiques débouchent sur des situations humaines et familiales fragilisées. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour stopper une véritable hémorragie préjudiciable à très court terme pour nos agriculteurs et à moyen terme pour les filières françaises de production que nous devons impérieusement conserver.
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Texte de la REPONSE :
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SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX AGRICULTEURS M. le président. La parole est à M. Gérard
Charasse, pour exposer sa question n° 1574 relative au soutien de l'État aux
agriculteurs.
M. Gérard Charasse. Monsieur le président,
madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mes
chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture,
concerne la situation des exploitations agricoles, tout particulièrement dans le
département de l'Allier.
Cet été, j'ai participé à plusieurs réunions avec
des agriculteurs exploitants dans des secteurs variés, production laitière,
viande bovine et ovine, élevage de porcs, de volailles, toutes activités
présentes dans mon département. Partout les trésoreries se trouvent dans des
états de tension manifeste, aggravés par une forte sécheresse cet été. À
l'exception du secteur du lait où un léger redressement des prix et des volumes
appelés par le marché a permis, malgré la hausse du coût des intrants, de
revenir - pas en euros constants toutefois - à la situation qui prévalait avant
la crise, tous les autres secteurs sont pénalisés.
Dans le secteur de la
viande bovine, la situation financière des éleveurs s'est fortement dégradée.
Dans mon département, les prélèvements privés sont quasiment nuls et le manque
d'autofinancement oblige les agriculteurs à recourir à l'emprunt pour financer
les investissements avec des résultats artificiellement maintenus par le système
des droits à paiement unique.
Dans le secteur de la viande porcine, la crise
est devenue en cinq ans la norme. Mais depuis 2010, le prix des aliments en
hausse a très fortement dégradé les résultats pour 2011 et 2012, avec des fonds
de roulement trop tendus.
Dans le secteur avicole enfin, si le marché semble
plus favorable, le développement de l'activité est freiné voire stoppé par un
taux d'endettement très important.
Ces situations économiques débouchent sur
des situations humaines et familiales fragilisées.
Madame le secrétaire
d'État, quelles mesures compte prendre M. le ministre de l'agriculture pour
arrêter cette hémorragie préjudiciable à très court terme à nos agriculteurs et
à moyen terme aux filières françaises de production que nous devons
impérieusement préserver ?
M. le président. La parole est à
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en
déplacement à l'étranger.
Le Gouvernement a toujours été au rendez-vous de la
solidarité avec nos agriculteurs, qu'il s'agisse de la crise de 2009, avec le
plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ou de la sécheresse qui a, cette
année, durement éprouvé la trésorerie de nos filières, tout particulièrement
d'élevage, comme vous le rappeliez.
Dès le mois de mai dernier, le
Gouvernement s'est mobilisé pour organiser la solidarité nationale afin de
faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos
éleveurs.
La réponse aux difficultés de nos filières d'élevage ne peut
cependant se limiter à des mesures conjoncturelles ponctuelles. C'est la raison
d'être des plans de développement lancés en fin d'année dernière en vue de
moderniser en profondeur de nos filières d'élevage : 300 millions d'euros sur
trois ans leur seront consacrés avec pour objectif d'apporter à nos filières les
réponses structurelles dont elles ont besoin. Ainsi, dans le cadre de groupes de
travail organisés par FranceAgriMer, les filières avicole, porcine, bovine et
laitière définissent des plans stratégiques pour l'avenir.
Le Gouvernement
s'est également mobilisé pour faire face au phénomène de volatilité des prix des
matières premières agricoles. Deux accords volontaires destinés à améliorer les
relations commerciales au sein de nos filières d'élevage ont ainsi été mis en
place. Le premier, signé le 3 mai dernier entre l'ensemble des acteurs de la
filière, doit favoriser la réouverture des négociations commerciales en cas de
variation excessive des coûts de production, à la hausse comme à la baisse. Le
second, signé le 15 juin dernier entre les filières végétale et animale, permet
quant à lui de garantir à nos éleveurs des prix de l'alimentation animale plus
stables, dans un contexte de volatilité des prix des matières premières
agricoles toujours plus forte.
Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure
valorisation de nos produits d'élevage, la France a obtenu que le projet de
règlement européen, adopté par le Parlement européen le 6 juillet dernier et par
le Conseil en septembre dernier, étende l'obligation d'indication du pays
d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, aux viandes
de porcs, d'ovins, de caprins et aux volailles.
M. le
président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard
Charasse. Madame le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien
voulu répondre à la place de M. le ministre de l'agriculture, dont j'aurais
toutefois apprécié la présence ce matin.
Je ne conteste pas l'utilité des
mesures conjoncturelles et structurelles prises, mais j'estime que l'on doit
aller encore plus loin. Même si, à proprement parler, on ne peut appeler à un
plan Marshall ou à un Grenelle pour l'agriculture, c'est dans cette voie qu'il
faudrait se diriger. Les échanges européens et le travail sur la PAC sont certes
indispensables, mais il ne faut pas pour autant abandonner la prise en compte
des réalités de terrain. La situation de nos agriculteurs risque sinon de
devenir extrêmement délicate et l'aménagement de notre territoire en prendrait
un sacré coup.
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