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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réparation accordée aux orphelins de guerre. En effet, de nombreux orphelins de guerre souffrent toujours d'un sentiment d'injustice, se trouvant exclus du champ d'application des dispositifs des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 ainsi que du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Connaissant le soutien apporté par le Président de la République afin que tous les orphelins de guerre soient reconnus comme tels et sans distinction, il lui demande de bien vouloir l'informer des évolutions du travail de M. Jean-Yves Audoin ainsi que des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Baudouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la questions des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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