|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Il apparaîtrait que les résistants maquisards blessés et abattus, et n'ayant de ce fait pas été déportés, bien qu'ayant été victimes d'actes de barbarie contraires aux actes de guerre, ne soient pas visés par l'article 1er du décret du 27 juillet 2004. Il lui demande de bien vouloir préciser, à travers une circulaire d'application, si de telles circonstances de disparition permettent d'entrer dans le champ d'application dudit décret.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Baudouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la questions des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
|