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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES M. le président. La parole est à Mme
Geneviève Fioraso, pour exposer sa question n° 1575 relative aux perspectives de
développement des énergies renouvelables.
Mme Geneviève
Fioraso. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de
l'économie numérique, ma question porte sur l'évolution de la filière
photovoltaïque en France.
" Je voudrais faire pour les énergies renouvelables
ce que le Général de Gaulle avait fait pour le nucléaire ", disait Nicolas
Sarkozy en 2008. À l'INES, à Chambéry, en 2010, il précisait : " Pour un euro
investi dans le nucléaire, un euro investi dans les énergies renouvelables ".
Nous en sommes bien loin aujourd'hui.
En effet, après deux baisses de tarifs
non anticipées, qui ont fortement déstabilisé la filière du photovoltaïque, vous
avez imposé en catastrophe, fin 2010, un moratoire, afin d'organiser une
pseudo-consultation.
Vous avez validé les décisions suivantes : un objectif
de puissance annuelle installée d'ici 2020 bien trop faible, douze fois plus
faible qu'en Allemagne ; des procédures d'appels d'offres préjudiciables aux
PMI-PME ; la non prise en compte du levier du crédit impôt recherche pour
impliquer les grands opérateurs français qui investissent ailleurs dans le monde
et n'entraînent donc pas la filière.
Tout cela va véritablement à
contre-courant de ce que font aujourd'hui tous les pays industrialisés ou
émergents.
Les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, l'Algérie, les Émirats, la
Chine - et cette liste n'est pas exhaustive - investissent massivement dans le
solaire photovoltaïque, toutes technologies confondues, en adaptation avec le
climat du pays concerné. Dans le solaire, la France investit donc quinze fois
moins que les Allemands, les Chinois ou les Américains.
Cette filière
d'énergie propre avait pourtant créé 25 000 emplois en trois ans. Elle en a
perdu près de 10 000 en quelques mois.
Nous avons, en France, toutes les
compétences en recherche et développement, que ce soit avec les laboratoires du
CEA-Liten, l'Institut national de l'énergie Solaire, EDF-DER, Polytechnique, le
pôle de Perpignan, sans compter les départements R&D de groupes comme EDF,
Total, Saint-Gobain, GDF Suez.
C'est une véritable occasion manquée : de
l'avis général des industriels, responsables de PMI-PME, chercheurs,
économistes, les choix opérés par la France dans ce domaine sont absolument
incohérents.
Suite à vos nombreuses tergiversations - changements fiscaux à
répétition, problèmes de raccordement avec ERDF, augmentation du tarif de
raccordement -, les installateurs continuent à perdre des commandes, y compris
de la part des particuliers, dont le marché s'est littéralement effondré. De
leur côté, les banquiers ont perdu confiance dans ce secteur et refusent de
financer des projets photovoltaïques, y compris pour les particuliers.
En
Isère, la société Photowatt, la seule en France à maîtriser, depuis trente ans,
la filière complète du photovoltaïque, est au bord du dépôt de bilan. Et le seul
repreneur potentiel est chinois. Cela se passe de commentaire.
Monsieur le
ministre, ma question est double. Que comptez-vous faire, pour impliquer enfin
les grands opérateurs français dans le photovoltaïque ? Je pense à GDF Suez, à
EDF ENR, à Total, à d'autres encore. D'autre part, quelles mesures de soutien
avez-vous prévues pour sauver les emplois menacés dans les PME-PMI de la
filière, en particulier les 500 emplois de la société Photowatt dans l'Isère
?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre
chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M.
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de
l'économie numérique. Madame la députée, le soutien aux énergies
renouvelables constitue l'une des trois priorités de la politique énergétique du
Gouvernement, aux côtés de la maîtrise de la demande d'énergie et du recours à
l'énergie nucléaire.
Le Gouvernement a accordé aux énergies renouvelables un
soutien sans précédent. Depuis 2007, l'éolien installé en France a été multiplié
par quatre, et le solaire photovoltaïque par cent. Il faut donc être, je crois,
d'une grande mauvaise foi pour prétendre que ce gouvernement aurait arrêté le
développement des énergies renouvelables.
Concernant le solaire, le système
de soutien devait être revu, parce qu'il n'était pas économiquement soutenable
dans la durée. Ensuite, il faut le dire, parce que les installations avaient
lieu massivement avec des panneaux importés en quasi-totalité d'Asie, dont la
qualité et le caractère recyclable pouvaient être discutés ou contestés.
Nous
avons donc mis en place un nouveau dispositif de soutien, avec une cible de
nouveaux projets de 500 mégawatts par an. Ce dispositif doit permettre le
développement d'une filière industrielle d'excellence en France. C'est ainsi que
nous avons lancé deux appels d'offres pour le solaire photovoltaïque cet
été.
Avec 1 600 mégawatts installés fin juin 2011, la France est très en
avance sur les objectifs du Grenelle en matière de solaire photovoltaïque, qui
sont de 1 100 mégawatts fin 2012. Oui, nous sommes en avance par rapport aux
objectifs publiquement affichés par le Gouvernement.
Et nous continuons de
développer l'ensemble des énergies renouvelables.
Nous avons lancé le premier
appel d'offres éolien en mer. Il représente un investissement de dix milliards
d'euros, et plus de 10 000 emplois.
Pour la biomasse, nous avons récemment
annoncé la décision de sélectionner deux fois plus de projets que ce qui était
prévu.
Enfin, plus globalement, je tiens à vous rappeler que l'État investit
plus de 1,5 milliard d'euros dans la recherche en matière d'énergie, et
notamment sur les énergies renouvelables, grâce aux investissements
d'avenir.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève
Fioraso.
Mme Geneviève Fioraso. Je répondrai par une autre
question, monsieur le ministre : êtes-vous prêt, puisque la filière est tout de
même totalement déstabilisée, à faire comme en Italie, c'est-à-dire à majorer le
tarif de 10 % lorsque les panneaux fournis sont au moins à 60 % d'origine
nationale ou, au minimum, européenne ? C'est là une mesure très intéressante,
qui n'a pas été contestée par l'Union européenne. Cela ne s'appelle pas du
protectionnisme, cela s'appelle du patriotisme industriel européen.
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