13ème législature

Question N° : 15768	de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  900
	Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5679
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	architecture
Tête d'analyse :	architectes
Analyse :	recours obligatoire. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes exprimées par les maîtres d'oeuvre qui craignent que l'éventuelle suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire menace gravement leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O