13ème législature

Question N° : 1576	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5002
	Réponse publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5538
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	miel
Analyse :	indication géographique protégée. perspectives. Cévennes
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement de la demande d'identification géographique protégée (IGP) du miel des Cévennes formulée par l'association de développement de l'apiculture professionnelle du Languedoc-Roussillon (ADAPRO LR). En effet, la mise en place d'une IGP présenterait l'avantage d'offrir aux apiculteurs du Languedoc-Roussillon un outil permettant la défense de leur terroir. L'IGP aiderait à la structuration de la filière régionale et à la valorisation du miel des Cévennes, ce qui favoriserait la conquête de nouveaux débouchés commerciaux. Par la même, elle tendrait à assurer une juste rémunération à nos apiculteurs et présenterait l'avantage d'offrir un contrôle à la fois au niveau de l'hygiène et de la traçabilité. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend apporter un soutien à la demande en cours et sous quel délai lui semble-t-il cette IGP serait susceptible d'être mise en place.
Texte de la REPONSE :	L'association de développement de l'apiculture professionnelle du Languedoc-Roussillon a déposé une demande d'enregistrement en indication géographique protégée (IGP) du miel des Cévennes. Ce dossier particulièrement important pour la filière apicole de la région Languedoc-Roussillon est actuellement en cours d'instruction à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO a ainsi nommé, lors de sa réunion du 22 mars 2007, une commission d'enquête concernant la demande de reconnaissance en IGP des miels des Cévennes et du Haut-Languedoc. Celle-ci est chargée de procéder à l'analyse du dossier et d'examiner, par consultation des documents d'une part et rencontre avec les professionnels et autres personnes intéressées d'autre part, les observations émises dans le cadre de la procédure nationale d'opposition engagée sur cette demande. La commission d'enquête devrait rendre ses conclusions d'ici à la fin de l'année 2007. Le comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties se prononcera alors sur la proposition de reconnaissance en IGP. Par ailleurs, le plan de contrôle du cahier des charges du produit pour lequel le bénéfice de l'IGP est sollicité devra être approuvé par le conseil des agréments et contrôles de l'INAO. À l'issue de cette procédure nationale, la demande d'enregistrement de l'IGP pourra être déposée au niveau communautaire, auprès de la Commission européenne.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O