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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une modification éventuelle du seuil au-delà duquel les particuliers doivent recourir à un architecte pour la réalisation de constructions nouvelles. La législation actuelle soumet à un architecte toute construction dont la surface hors oeuvre nette (SHON) est supérieure à 170 mètres carrés. Or, les récentes déclarations de la ministre de la culture et de la communication au Moniteur des travaux publics laissent penser que le seuil de 170 mètres carrés pourrait être abaissé à 20 mètres carrés dans la prochaine loi sur l'environnement, issue des travaux du Grenelle de l'environnement. Alors que la réforme du permis de construire entrée en vigueur au 1er octobre 2007 a légitimement simplifié les procédures administratives, l'élargissement du recours à un architecte entraînerait des difficultés supplémentaires pour les particuliers qui souhaitent construire. Ces derniers subiraient en effet une hausse du coût de la construction, au détriment de l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Une telle mesure pénaliserait en outre les petites et moyennes entreprises locales qui ont pour habitude de travailler indépendamment des architectes, comme par exemple les artisans. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les conditions d'élaboration de cette mesure, en particulier les modalités de concertation avec les organisations professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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