| Question N° :
15777
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
05/02/2008
page :
934
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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CNAM
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme du parcours de soins. Depuis trois ans que celle-ci existe, la CNAM n'a toujours pas mis à jour son informatique pour permettre la désignation de l'ensemble des médecins de même spécialité exerçant dans le même cabinet comme le prévoit l'article du PLFSS, ce qui a déjà conduit les syndicats de diverses obédiances à décrier les pratiques de la CNAM. Il aimerait donc savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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