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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives : elle couvre actuellement 80 % de la population métropolitaine et atteindra, selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), 85 % fin 2007 à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. En particulier, le déploiement de la TNT dans les zones frontalières, dans l'est et le nord du pays, est désormais en cours grâce aux accords signés avec la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que l'ensemble des chaînes nationales hertziennes historiques gratuites, publiques et privées, devront étendre la couverture numérique terrestre du territoire jusqu'à 95 % de la population. Pour les autres chaînes, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs de la TNT à étendre la couverture de leurs services. La totalité de ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Le CSA a arrêté en juillet dernier les schémas d'extension de la couverture pour la totalité des chaînes de la TNT entre 2008 et 2011, la complétant ainsi au-delà des 85 % initialement prévus fin 2007. Ces schémas précisent les objectifs annuels au niveau national mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ces schémas permettront d'atteindre l'objectif d'une couverture de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes gratuites historiques et de 85 % pour les chaînes privées. Dans ce cadre, le CSA a précisé, en juillet et octobre derniers, plus de 250 nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT en 2008, dont 61 en mars 2008, permettant ainsi à toutes les préfectures de la métropole d'être desservies dès cette date, puis 79 en juin, 67 en octobre et 62 en décembre. En outre, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi a prévu que ces dernières devaient être disponibles sur un même satellite avant le 5 juin 2007. Ainsi, depuis cette date, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette mise à disposition des chaînes gratuites de la TNT par satellite n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception ni à la souscription d'un abonnement.
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