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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais bancaires. En effet, les organismes bancaires ne demandent, aucune participation pour l'encaissement des chèques courants, ce qui n'est pas le cas lors des encaissements de titres CRCESU. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour supprimer cette pratique.
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