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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS POLICIERS PRÉSENTS LORS DES DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE EN PROVINCE M. le
président. La parole est à M. René Dosière, pour exposer sa question n°
1581 relative aux effectifs policiers présents lors des déplacements du
Président de la République en province.
M. René Dosière.
Madame la secrétaire d'État, je regrette beaucoup l'absence du ministre de
l'intérieur, même si elle ne me surprend pas : il a pris l'habitude de ne pas
répondre aux questions que je lui pose. J'ai posé un certain nombre de questions
écrites pour savoir, de manière très précise, combien d'effectifs de sécurité
étaient mobilisés à l'occasion des déplacements du Président de la République en
province. Mon collègue Jean-Jacques Urvoas a d'ailleurs fait de même dans une
vingtaine de questions, chacune correspondant à un déplacement
précis.
N'ayant obtenu qu'une réponse dilatoire, je suis revenu à la charge :
j'ai reposé la question signalant au ministre qu'il ne m'avait pas donné de
réponse à une question précise. Comme celle-ci tardait encore à venir, j'ai
utilisé la procédure du signalement qui, aux termes du règlement de notre
assemblée, oblige le ministre à répondre dans les dix jours. La réponse
dilatoire est arrivée trois mois plus tard ! On voit bien la légèreté avec
laquelle le ministre de l'intérieur traite les questions des
parlementaires.
Madame la secrétaire d'État, je voulais demander au ministre
pourquoi il ne répond pas à une question aussi simple que : combien d'effectifs
de sécurité, en distinguant les diverses forces, sont-ils mobilisés lors d'un
déplacement du Président de la République en province ? Le ministre est-il
décidé à répondre, y compris aux questions écrites qui restent pendantes
?
M. le président. La parole est à Mme Claude Greff,
secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Claude Greff,
secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député René Dosière,
je vous demande de bien vouloir, malgré tout, excuser le ministre de l'intérieur
qui est retenu par ses fonctions et qui m'a demandé de vous répondre. J'espère
que vous n'êtes pas chagrin de voir une ministre vous répondre.
M.
René Dosière. J'aviserai en fonction de la réponse !
Mme
Claude Greff, secrétaire d'État. En tout cas, j'ai bien entendu
votre question relative à la sécurité du Président de la République.
Étant,
malgré tout, à même de vous répondre, je puis vous dire que la sécurité du
Président de la République est assurée, à l'occasion de ses déplacements en
province, par le groupe de sécurité de la Présidence de la République, qui
relève du service de protection des hautes personnalités du ministère de
l'intérieur, c'est-à-dire du service unique de protection des personnalités en
France, chargé d'assurer aussi bien la sécurité du chef de l'État que celle
d'autres autorités publiques.
Au-delà des mesures permanentes destinées à
préserver son intégrité physique, un dispositif complémentaire de protection
peut être mis en oeuvre en fonction de la configuration des lieux dans lesquels
il se rend, dans le but de les sécuriser ou d'aider à l'accès des personnes
invitées.
Ce dispositif est assuré par les services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales, sous l'autorité du préfet de département. Le volume
des forces de sécurité dépend de divers facteurs : nature de la manifestation,
nombre de manifestants, et autres. Il est fixé par le ministre de l'intérieur en
liaison avec les préfets qui indiquent, au regard de leur évaluation des risques
de troubles à l'ordre public, les moyens, dont des forces mobiles, qui leur sont
nécessaires.
Monsieur le député, si ces mesures répondent à la nécessité de
sécuriser le déroulement des déplacements pour la personne du chef de l'État,
elles visent également à protéger le public, puisque ces moments peuvent être
l'occasion pour des particuliers ou groupes constitués d'exercer publiquement
leur liberté d'expression et de manifestation. En assurant la sécurité des
personnes, les forces de l'ordre concourent au bon déroulement de l'exercice de
ces droits fondamentaux.
Ainsi, le dispositif d'ordre public mis en oeuvre
lors des déplacements du Président de la République est celui traditionnellement
retenu pour garantir l'exercice du droit de manifester. Il convient de rappeler
que c'est précisément en l'absence de précautions et de forces de sécurité en
nombre suffisant que des violences peuvent survenir et porter atteinte autant à
la sécurité des biens et des personnes qu'à l'exercice pacifique d'une liberté
fondamentale.
La mise en oeuvre de ces mesures de sécurité relève donc des
obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de
l'ordre public et de sécurité des biens et des personnes.
M. le
président. La parole est à M. René Dosière.
M. René
Dosière. Madame la secrétaire d'État, vous avez paraphrasé la réponse
que j'avais qualifiée de " dilatoire " que m'avait déjà faite le ministre de
l'intérieur.
Au fond, votre réponse est une sorte de leçon pour élèves de
première année en école de police. Vous m'expliquez que lorsque le Président de
la République se déplace, on doit assurer sa protection et que, le droit de
manifester étant constitutionnel, il faut également le garantir.
Mais ce
n'est pas la question que je pose. Je ne suis pas un élève d'une école de police
mais un parlementaire qui cherche à contrôler l'utilisation de l'argent public
et donc l'utilisation des forces de police par le ministre de l'intérieur.
La
seule question que nous posons, mon collègue Jean-Jacques Urvoas et moi-même,
est celle-ci : tel jour à tel endroit, combien de forces de police étaient
mobilisées ?
M. Marc Dolez. Ils n'ont pas compté
!
M. René Dosière. Je ne parle même pas du groupe de
sécurité du Président de la République qui compte quatre-vingts personnes et qui
assure sa protection rapprochée et permanente.
Mme Claude
Greff, secrétaire d'État. C'est normal !
M. René
Dosière. Il ne s'agit pas de cela mais de savoir combien de milliers de
policiers et de gendarmes sont mobilisés pour empêcher le public d'approcher le
Président de la République. Pourquoi cacher ce chiffre ? C'est ce chiffre que je
veux obtenir, pas de la littérature.
Madame la secrétaire d'État, vous
pourrez dire au ministre de l'intérieur, puisque je n'ai toujours pas obtenu de
réponse par le biais d'une question orale sans débat, qu'il reste encore la
possibilité de l'interroger lors des questions au Gouvernement devant des
millions de téléspectateurs, et également lors des questions qui ne manqueront
pas d'émerger quand il devra quand même rendre compte au Parlement de
l'utilisation de son budget.
Pourquoi cette question est-elle importante ?
Étant donné le nombre de déplacements du Président de la République en
province...
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. Tant
mieux s'il se déplace !
M. René Dosière. ...et étant donné
le nombre de policiers mobilisés à cet effet - d'après tous les gens qui le
reçoivent -, on peut se demander si ces forces ne seraient pas utilisées plus
efficacement si elles étaient affectées à lutter contre la délinquance.
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