FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15831  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/03/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  893
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :  date
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la liberté qu'il a reconnue aux associations de choisir la date du 19 mars pour rendre hommage aux morts de la guerre d'Algérie, précisant d'ailleurs que, dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront par leur présence le bon déroulement. Il lui demande de lui indiquer à quelle date il entend publier la circulaire annoncée pour rappeler cette démarche aux préfets.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Nord-Pas-de-Calais N