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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'interdiction de la chasse avec appelants. La découverte de trois cygnes infectés par le virus H5N1 en Moselle le 3 juillet dernier a entraîné un renforcement des mesures de surveillance eu égard au caractère hautement pathogène de ce virus. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2007, les mesures de prévention du risque passe du niveau « modéré » au niveau « élevé ». Ces mesures, nécessaires afin de prévenir tout risque de propagation de l'influenza aviaire, sont néanmoins problématiques dans le cas de la chasse au gibier d'eau car elles interdisent la chasse avec appelants. En effet, cette interdiction prive les chasseurs de gibier d'eau de la possibilité de pratiquer leur loisir et cela engendre également un impact économique important. Les chasseurs au gibier d'eau sont présents en très grand nombre dans notre pays (environ 150 000), tout particulièrement dans la région du Nord-Pas-de-Calais, et consacrent 1 500 000 euros par an à la pratique de leur loisir. En outre, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a déterminé 98 zones humides à risque. Il convient de noter, que dans la région Nord-Pas-de-Calais, il n'y a aucune zone humide à risque et il lui paraît opportun d'adapter les mesures réglementaires aux différentes régions en fonction de leurs spécificités. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre pour tenir compte de ces spécificités et ainsi permettre aux chasseurs au gibier d'eau de se consacrer pleinement à leur loisir.
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Texte de la REPONSE :
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Pour limiter les risques de transmission de l'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles et aux autres oiseaux captifs par les oiseaux vivant à l'état sauvage, la décision de la Commission 2005/734 a interdit l'utilisation des oiseaux appelants pour la chasse du gibier d'eau, les États membres pouvant déroger à ce principe sous réserve du respect de certaines dispositions. Ces conditions sont précisées en France par l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau. Cet arrêté prescrit notamment le principe du maintien des appelants sur le lieu de chasse, le respect d'un protocole de surveillance et de mesures de biosécurité ainsi que la tenue d'un registre recueillant des informations sanitaires individuelles. Dans un contexte de renouvellement de la menace épizootique, le Gouvernement a pris, le 5 février 2007, un arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté définit, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. Au niveau modéré, cet arrêté interdit leur utilisation sauf si, dans une zone spécifique, une analyse du risque révèle que cette interdiction n'a pas d'utilité dans la maîtrise du risque. Cet été, l'épizootie s'est développée en Europe tant dans des élevages que dans la faune sauvage. En France, le laboratoire national de référence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a confirmé le 5 juillet 2007 la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur trois cygnes trouvés morts sur un étang d'Assenoncourt, en Moselle. Cette aggravation de la situation épidémiologique a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes prévues dans l'arrêté du 5 février 2007. Le virus a de nouveau été mis en évidence le 30 juillet 2007 sur deux cygnes, puis le 14 août 2007 sur deux canards dans la même zone écologique humide mosellane que le premier cas d'Assenoncourt. Conscient des vives préoccupations éprouvées par les chasseurs de gibier d'eau, le Gouvernement, à la veille de l'ouverture anticipée de la chasse du 4 août 2007, a fait procéder à une analyse spécifique du risque lié à l'utilisation des appelants. Celle-ci a permis, par dérogation, d'autoriser l'utilisation et le transport des appelants sur le domaine public maritime du littoral atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, par arrêté interministériel du 2 août 2007, au regard des conditions particulières offertes par ces milieux salins. Cette disposition est applicable sous réserve de la mise en oeuvre des mesures de biosécurité prévenant tout contact direct ou indirect entre les appelants et les autres oiseaux captifs. Très récemment, les experts de l'AFSSA ont été saisis pour évaluer notamment, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène, le risque lié à l'autorisation de la chasse aux appelants sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exception des départements de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Dans leurs avis du 21 août 2007, compte tenu de l'amplification prochaine des mouvements migratoires rendant difficilement prévisible l'évolution de la situation épidémiologique et donc la maîtrise de la situation sanitaire, de l'élargissement des espèces touchées en Moselle, de la persistance du virus en Moselle, en Allemagne, du risque majoré de contamination des appelants et des conséquences qu'un seul cas d'infection par le virus H5N1 hautement pathogène d'un appelant entraînerait pour l'ensemble des filières avicoles, du délai probable de détection d'une introduction du virus par la faune sauvage dans une nouvelle zone quelle que soit la qualité de l'épidémiosurveillance mise en oeuvre, ils ont émis un avis défavorable pour l'ensemble du territoire national, sur l'utilisation et le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 25 août 2007 (sans remettre en cause les autorisations accordées pour l'utilisation et le transport des appelants pour la chasse en milieu maritime, milieu aqueux salé, créant des conditions épidémiologiques différentes de celles observées en milieu aqueux continental). Pour ces motifs, la chasse aux appelants demeure, à ce stade, autorisée en France sur le seul littoral atlantique, de la Manche et de la mer du Nord.
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