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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les solutions souhaitées par le Gouvernement afin d'enrayer le surendettement. En effet, rien que dans le Pas-de-Calais, 10 000 personnes font appel aux services de la chambre régionale du surendettement social, association loi 1901, afin de les sortir de cette situation. Alors que la situation du pouvoir d'achat se porte mal dans notre pays, les ménages ont de plus en plus recours au crédit revolving ce qui, de l'avis des acteurs sociaux, a pour conséquence d'augmenter considérablement le nombre de cas de surendettement. Le Gouvernement doit entendre ce cri d'alarme. Ainsi, il souhaite être informé des suites qui ont été données à la dixième résolution de son rapport sur la lutte contre la pauvreté : une taxe sur le surendettement visant à faire supporter le coût social de celui-ci par les banques.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire remercie M. le député de sa question sur les mécanismes de surendettement et, plus particulièrement, sur les dispositifs de crédits revolving, qui sont souvent la cause des situations de ceux qui se retrouvent en surendettement. Conscient des dangers que représentent de tels crédits et du caractère profondément injuste des taux d'intérêts qui sont pratiqués, le Président de la République a demandé à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à Martin Hirsch de mener des réflexions à ce sujet de façon à limiter d'une part les causes de ce mal-endettement en encadrant très strictement ces crédits et, d'autre part, les conséquences trop rapides du surendettement pour ceux qui en sont victimes, en liaison avec Rachida Dati, garde des sceaux. Christine Lagarde et Martin Hirsch ont tenu, le 11 décembre dernier, une réunion à Bercy avec des parlementaires de la majorité et de l'opposition sur le crédit à la consommation. Ils ont ainsi pu présenter des premières orientations de travail, comme l'arrêt des pratiques trop agressives en matière de publicité et des restrictions des sollicitations pressantes sur les consommateurs, le renforcement de la responsabilité des acteurs - prêteurs et emprunteurs - ou encore l'amélioration des caractéristiques des crédits distribués en imposant un amortissement minimum du capital. Ces premières pistes de réflexion, pour certaines inspirées des propositions du sénateur Philippe Marini, feront l'objet d'une étude plus approfondie dans les prochaines semaines. Ainsi, cette réunion a marqué le début d'un travail de concertation destiné à préparer une réforme du crédit à la consommation, qui s'inscrira dans le cadre de la directive européenne du même nom.
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