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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des structures et groupements de coopération et de mutualisation intercommunales. Les établissements publics de coopération intercommunale sont aujourd'hui nombreux, qu'ils soient avec ou sans fiscalité propre. On compte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM), des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines, des syndicats d'agglomérations nouvelles, des syndicats mixtes dits « ouverts » ou « fermés », des pays. Elle lui demande quel est le nombre actuel de ces différents types de structures et quel est le nombre d'équipements et de services gérés par ces différents organismes. Elle lui demande aussi quel est le nombre d'agents employés par ces structures propres. Bon nombre de nos concitoyens ont du mal à identifier les compétences et les activités de ces différents établissements ; leur enchevêtrement sur un même territoire administratif ou de vie ne permet pas de savoir si une compétence ou un service, y compris d'information, n'est pas exercé du tout ou est cumulé deux fois pour une même population. Les économies qui résultent d'une mutualisation existante ou d'une possible coopération ne sont pas non plus mises en lumière. Enfin les structures à fiscalité propre ne disposent pas d'organes d'administration élus au suffrage universel. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part du bilan quantitatif établi en matière de développement de la coopération intercommunale et lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin que les citoyens disposent d'une information claire leur permettant de savoir, sur un même bassin de vie ou circonscription administrative, quelles compétences sont mises en commun, par quels groupements ou structures, et à quel coût.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er janvier 2008, 33 636 communes étaient regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle), soit 223 communes de plus qu'un an auparavant (33 413). Ainsi, 92 % des communes et 87 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre. Il subsiste 3 047 communes isolées représentant 8,4 millions d'habitants (incluant la commune de Paris). Hors Île-de-France, il y a 2 658 communes isolées, qui ne représentent que 2,7 millions d'habitants. Ce mouvement d'extension de la couverture du territoire s'est accompagné de la poursuite de la rationalisation des périmètres initiée courant 2006 puisque, pour la première fois depuis 2000, le nombre de groupements à fiscalité propre diminue. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 583 au 1er janvier 2008 contre 2 588 un an auparavant (2 393 communautés de communes, 171 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 5 syndicats d'agglomération nouvelle). Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux de services (SIVU, SIVOM) se poursuit. À la fin de l'année 2007, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 13 389, en diminution de 260 par rapport aux 13 649 recensés mi-2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer. Les effectifs de ces établissements publics de coopération intercommunale représentent 206 954 agents au 31 décembre 2005, à comparer aux effectifs des communes et de leurs organismes, qui représentent quant à eux 1 214 710 agents. La coopération intercommunale assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales. Elle permet la solidarité au sein d'un territoire et concourt à un développement local plus dynamique en favorisant les économies d'échelle. L'enjeu du fait intercommunal pour les années à venir n'est donc plus d'affirmer son enracinement durable, mais de créer les conditions de son développement rationnel. C'est pourquoi le Gouvernement entend mener une réflexion sur l'avenir de l'intercommunalité, qui permettra d'évoquer les sujets essentiels que constituent la pertinence des périmètres actuels, le rôle de la commission départementale de la coopération intercommunale, les compétences exercées au niveau intercommunal, l'efficacité des dotations, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre.
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