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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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perspectives
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Analyse :
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Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'une identification claire des candidats aux sièges de conseillers communautaires, sur les listes présentées aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a pour ambition de répondre aux défis territoriaux que pose à présent la légitimation de l'intercommunalité et de créer les conditions de son développement rationnel. Il recense les recommandations les plus volontaristes pour ancrer définitivement l'intercommunalité comme mode de gouvernance locale. L'ensemble des préconisations formulées nécessite une étude approfondie avant de recevoir une approbation du Gouvernement. Le spectre très large que ces mesures embrassent (institutionnel, financier, politique) requiert qu'il soit procédé à une analyse détaillée de l'économie et des conséquences de chacune de ces propositions. Il ne saurait y être répondu individuellement sans une mise en perspective globale de l'ensemble de ces suggestions opérée par le Gouvernement dans le cadre d'une réflexion sur l'avenir de l'intercommunalité. L'adoption de dispositions de ce type devra s'inscrire, en tout état de cause, dans un projet visant à réformer l'intercommunalité pour lui donner les moyens de faire face aux enjeux de développement harmonieux des territoires qui lui sont assignés.
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