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Texte de la REPONSE :
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Le livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en octobre 2007 formulait un certain nombre de propositions visant à renforcer les structures intercommunales, notamment sur le plan financier. Le Gouvernement a engagé, à la demande du Président de la République, le processus de réforme de la taxe professionnelle, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010. À l'issue de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en lien avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a constitué en ce sens un groupe de travail avec les associations d'élus sur la réforme de la fiscalité locale. Les propositions fiscales du livre blanc de l'ADCF alimenteront opportunément la réflexion de ce groupe de travail. En effet, comme l'a rappelé le Premier ministre lors de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars, le Gouvernement engage une réforme globale de la fiscalité locale à travers la réforme de la taxe professionnelle.
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