FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15873  de  M.   Myard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  884
Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9217
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  emblèmes
Analyse :  drapeau national. pavoisement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'absence du drapeau français sur le bâtiment du ministère des affaires étrangères et européenne du Quai d'Orsay le 24 janvier alors que flottait au vent celui de l'Apocalypse. Le fait que la France s'apprête à ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité sur la Communauté européenne ne peut conduire à imaginer que l'emblème national qui figure dans notre Constitution à son article 2 soit devenu obsolète. Il lui demande de bien vouloir lui donner des explications sur cette anomalie et de veiller à faire respecter les règles édictées en matière de pavoisement des édifices nationaux.
Texte de la REPONSE : Le week-end des 19 et 20 janvier 2008 ayant été très venteux, le dispositif principal de pavoisement du ministère des affaires étrangères et européennes a cédé. Le câble spécial nécessaire à la mise en place du drapeau a été commandé dès le 22 janvier au matin et nécessitait une fabrication spéciale. Compte tenu des prévisions météorologiques qui faisaient état de la poursuite des violentes bourrasques jusqu'au 24 janvier, il n'avait pas été possible de mettre en place les échafaudages absolument nécessaires pour effectuer la réparation de ce dispositif dans le respect de la sécurité des ouvriers. Avec la proximité de la présidence française de l'Union européenne, le service des affaires immobilières a profité de ces réparations pour rajouter un mat et recentrer l'ensemble du dispositif. Cette opération n'a pu être réalisée que le vendredi 25 janvier 2008, aussitôt que cela a été possible et dans un format actualisé.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O