FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15883  de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  906
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  coopératives et mutuelles
Analyse :  crise financière. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des sociétaires de coopératives ou de mutuelles devant la crise financière provoquée par les déboires des crédits immobiliers à risque, qui voient décrocher les cours des banques américaines, de BNP Paribas, de la Société générale, avec une perte de 15 et 20 % de leur valeur. Les sociétaires sont tenus responsables pendant cinq années postérieurement à leur retrait de toute société coopérative à capital variable au sein de laquelle ils sont associés. En conséquence, quelles seraient les répercussions, sur le patrimoine du porteur de parts sociales d'une banque mutualiste ou de toute autre structure mutualiste qui viendrait à enregistrer des pertes financières désastreuses ou gigantesques dont il serait associé ? Quelles pourraient être les répercussions sur le système financier agricole ? Il lui demande quelles réponses elle entend apporter à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N