FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15884  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  936
Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4376
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). L'assemblée générale de la caisse complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières demande au Gouvernement qu'il lui soit octroyé les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de l'organisation de la CAMIEG, rappelant que, le 10 juillet dernier, cette proposition a reçu l'approbation du ministère de la santé. Les délégués de la CMCAS demandent, en outre, l'amélioration des prestations de remboursement des soins dans le cadre du régime spécial maladie maternité des industries électriques et gazières, comme cela était prévu par l'engagement écrit des employeurs et des tutelles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin de permettre la mise en place de ce qui avait été acté.
Texte de la REPONSE : Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaîne unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici la fin du mois de mars 2009.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O