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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le marché de la santé et la multiplication des mutuelles. Certaines mutuelles de santé, malgré le statut juridique d'associations relevant de la loi 1901, s'éloignent de plus en plus de l'esprit mutualiste. D'autre part, de nouveaux acteurs investissent le marché de la santé et adoptent la forme mutualiste, ce qui peut s'avérer trompeur. Ces acteurs investissent les emplacements immobiliers les plus privilégiés et se livrent à une coûteuse bataille publicitaire. Autant de signes démontre clairement une puissance financière nouvelle. À l'esprit mutualiste des origines se substitue aujourd'hui une logique marchande. C'est un fait devenu incontestable. Pourtant, si de nombreux établissements ont bénéficié de cette mutation, la situation des sociétaires s'est dégradée. Le fonctionnement du marché postule une information la plus parfaite possible des consommateurs. C'est le fondement même de la concurrence. Mais les prestations proposées sont devenues parfaitement illisibles, et les consommateurs ne disposent pas des outils qui leur permettraient de choisir une mutuelle en ayant pleinement conscience des remboursements dont ils bénéficieront. Cette nouvelle donne pénalise également les établissements à l'esprit réellement mutualiste. Ils doivent faire face à une concurrence déloyale et à un discrédit de la profession qu'ils n'ont pourtant pas alimenté. Il croit que l'adoption d'une nomenclature unique, avec des prestations sur des périmètres constants, permettrait aux consommateurs de recouvrer leur liberté de choix. La multiplication désordonnée des produits rend totalement impossible l'exercice d'un choix, étayé par une information claire et complète. Cela lui semble extrêmement regrettable dans le domaine de la santé. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer aux consommateurs une information claire et complète sur les prestations offertes par les mutuelles de santé.
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