| Question N° :
15887
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
05/02/2008
page :
922
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Réponse publiée au JO le :
05/05/2009
page :
4340
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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cumul des mandats
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du cumul d'un mandat local et d'un portefeuille ministériel. Un peu plus d'un mois avant les élections municipales, il souhaite connaître la règle qui sera appliquée concernant les membres du Gouvernement candidats à la tête d'un exécutif local.
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Texte de la REPONSE :
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Aucune disposition législative n'interdit à un membre du Gouvernement de détenir un mandat local.
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