FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15889  de  M.   Fromion Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  890
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2572
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  ANPE et UNEDIC. fusion. modalités
Texte de la QUESTION : M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques dues à la fièvre catarrhale. En effet, les éleveurs vendent actuellement leurs animaux environ 2 euros le kilo de poids vif, contre 2,5 euros avant la crise. De plus, en cas de mortalité, l'indemnisation de l'État semble insuffisante, elle est de 228,67 euros par bovin et ce, quelle que soit la catégorie (veau, taureau, génisse, vache,...), de 45,73 euros par ovin et caprin, et de 91,47 euros pour les éleveurs ovins inscrits en schéma de sélection. Peut-être serait-il plus juste qu'elle soit fonction du cours de la catégorie de l'animal concerné ? Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour compenser la perte financière des éleveurs.
Texte de la REPONSE : Dès le mois de septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre des aides en faveur des éleveurs touchés par l'explosion de fièvre catarrhale ovine (FCO) en 2007. 13,3 millions d'euros ont ainsi été affectés au fonds d'allégement des charges (FAC) et à l'indemnisation des pertes par mortalité. Les pertes se sont accentuées dans certaines régions. C'est pourquoi, le 14 février 2008, lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale bovine, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un soutien supplémentaire de 7 millions d'euros aux éleveurs. Cette enveloppe permettra d'abonder le FAC et de compléter les indemnisations des pertes par mortalité en revalorisant les barèmes, pour les ovins, les bovins adultes et les reproducteurs. En outre, une partie significative des coûts de vaccination du cheptel sera prise en charge par les pouvoirs publics, grâce à la participation conjointe de l'État et de l'Unioneuropéenne.
UMP 13 REP_PUB Centre O