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Texte de la REPONSE :
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La directive 2007/43/CE du Conseil, fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, a été adoptée le 28 juin 2007. Elle a établi notamment une densité maximale en élevage de 33 kg/m² sans pouvoir excéder plus de 39 kg/m². Des dérogations au dépassement de ce seuil peuvent néanmoins être accordées, mais sont conditionnées au respect de critères et obligations spécifiques (dossier technique à remettre aux autorités, équipements de ventilation et de maîtrise des paramètres d'ambiance dans les bâtiments, contrôles post-mortem favorables à l'abattoir, portant sur les lésions évocatrices de souffrance à l'élevage...). Ces dispositions réglementaires se sont appuyées notamment sur les recommandations du rapport du Comité scientifique pour la santé et le bien-être des animaux publié le 23 mars 2000. Même si des études scientifiques sur les poulets de chair ont été réalisées ces dernières années, certaines données technico-scientifiques font encore défaut, à l'heure actuelle, pour déterminer des critères pertinents de bien-être des poulets. Cette directive n'a pas encore fait l'objet d'une transposition en droit français. Il est avant tout nécessaire d'appréhender et de justifier scientifiquement l'évolution nécessaire des normes de bien-être animal afin de garantir aux animaux d'élevage des conditions de vie répondant à leurs besoins. Au demeurant, ces normes doivent rester dans des proportions permettant de préserver la viabilité économique des élevages. Dans un cadre plus général, la question du bien-être des animaux est également à examiner dans le cadre des négociations multilatérales menées actuellement au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Enfin, à la demande de la Présidence de la République, le ministère de l'agriculture et de la pêche vient de lancer les rencontres « Animal et société ». Il s'agit d'un travail de réflexion sur la question de la protection animale qui associe pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. L'objectif est d'aboutir d'ici à la fin juin 2008 à un plan d'action de mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France.
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