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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE, qui ne répertorie pas la profession de collaborateur d'élu. L'ANPE a mis en place ledit répertoire afin de mieux identifier et de mieux rapprocher les différentes offres et demandes d'emploi. Cet outil est un atout considérable et une aide précise pour les demandeurs d'emploi. Il existe à ce jour plus de 10 000 appellations de métiers, mais aucune ne correspond à celui de collaborateur d'élu, alors même que cette profession est en pleine expansion. En 2006, l'ANPE, qui avait engagé des travaux d'actualisation du ROME, devait prendre en compte cette absence en identifiant ce métier sous une appellation générique à laquelle seront rattachées plusieurs fonctions types proches. Or, ce métier n'existe toujours pas au ROME. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens afin de faciliter la reconversion professionnelle des collaborateurs d'élu.
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Texte de la REPONSE :
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La profession peut, selon le cas, être difficile à rapprocher des fonctions assurant la « mise en oeuvre et le pilotage de la politique des pouvoirs publics » (ROME K1404) dont l'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein des, services déconcentrés de l'administration (services de l'État), de collectivités territoriales ou d'établissements publics ou à vocation de service public. Les attachés territoriaux, comme les chargés de mission ou de projet (développement territorial, affaires et projets européens, relations internationales...) qui ont eu à connaître auprès d'un élu du suivi et du pilotage d'actions relevant de ces domaines, peuvent ainsi valoriser leur expérience professionnelle. Il est vrai que si la profession de « collaborateur d'élu » existe dans le langage usuel, il est dénommé par les textes « collaborateur de député » à l'Assemblée nationale, et « assistant de sénateur » au Sénat. L'expression « assistant parlementaire », par exemple, appartient donc au langage courant et n'existe pas au répertoire officiel des métiers (ROME). Le droit pour les parlementaires à être assisté d'un collaborateur a ainsi été officialisé en 1975 (création de la fonction de « collaborateur de député » à l'Assemblée nationale) et, en 1976, avec la création des premiers postes d'« assistant de sénateur ». Le statut du collaborateur d'élu dépend du contrat de travail qui le lie à son employeur, c'est-à-dire à l'élu dans la majorité des cas. D'une façon générale, le métier de « collaborateur d'élu » se rapproche de certaines activités de l'emploi/métier d'assistanat de direction (code ROME M1604) sans pour autant pouvoir y être assimilé. En effet, les principales activités d'un collaborateur d'élu ont trait à l'organisation et au traitement de l'information (cf. multiples sollicitations reçues quotidiennement par les députés : Gouvernement et administration, groupes d'intérêt ou lobbies, journalistes, citoyens ou électeurs, étudiants en recherche d'interviews, demandeurs d'emploi, etc.), mais également au dialogue permanent avec les médias. À ce titre, le collaborateur concourt pleinement à la communication de l'élu, qui comprend les réponses aux courriers, la gestion du site Internet, la rédaction d'articles, de communiqués de presse, l'entretien de relations avec la presse, et enfin l'organisation de manifestations ou d'événements aussi variés que des réunions publiques, des colloques ou des conférences. Enfin, il convient de ne pas négliger le travail législatif ou normatif dans la mesure où selon les cas les élus peuvent se saisir de rapports, recevoir différents avis pour les rédiger, déposer des amendements sur des propositions de textes... Un collaborateur d'élu peut donc participer à l'activité parlementaire, mais davantage en informant son député ou son sénateur de l'ordre du jour, de l'actualité, et plus particulièrement des explications de vote et le développement des dossiers sur lesquels l'élu se spécialise au sein des commissions parlementaires, des inter-groupes, de son groupe politique, etc. Si le ROME est un outil permettant indéniablement de faciliter l'intermédiation et le rapprochement entre offres et demandes d'emploi, les codifications ne peuvent, en tant que telles, catégoriser l'ensemble des métiers et emplois exercés dans leurs spécificités particulières. Le conseiller du service public de l'emploi a donc la possibilité selon les cas de compléter le code ROME de libellés complémentaires en fonction des compétences particulières du collaborateur et en réponse à l'évolution de cette profession.
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