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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes des professionnels de la filière des biocarburants et de l'éthanol, concernant l'application de l'éco pastille CO2 aux véhicules de type Flex-fuel. En effet, ceux-ci y voient une contradiction majeure avec la volonté européenne en faveur des biocarburants et les mesures incitatives prises par la France pour satisfaire le seuil de 5,75 % d'incorporation de biocarburants à l'horizon 2010. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de cette taxation et le remercie de lui indiquer la politique du Gouvernement concernant le développement des biocarburants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Depuis le 5 décembre 2007, les achats de véhicules neufs émettant moins de 130 g C0²/km bénéficient d'un bonus écologique. De surcroît, depuis le 1er janvier 2008, ils sont assujettis, pour ceux qui émettent plus de 160 g C0²/km, à un malus allant de 200 EUR pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g C02/km à 2600 EUR pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g C02/km. Des informations relatives aux modèles de voitures et à leurs émissions sont consultables sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : www.ademe.fr. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être suivie sans remettre en cause les engagements pris. Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, à la fois plus pertinent face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. Parallèlement, un groupe de travail a été mis en place, comprenant notamment l'institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. La réception de véhicules à carburant modulable (flex fuel) se fait suivant le protocole des véhicules essence. Ce qui conduit à un niveau d'émissions de C0² plus élevé qu'en cas d'utilisation d'éthanol E85. Le ministre d'État, conscient des difficultés actuelles rencontrées par la filière des véhicules flex fuel, fera au Premier ministre une proposition pour tenir compte de cette situation. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est en train d'examiner les solutions envisageables pour résoudre cette difficulté.
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