13ème législature

Question N° : 15906	de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  907
	Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2623
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	Areva
Analyse :	privatisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les projets de privatisation d'Areva. L'activité nucléaire française est et doit demeurer publique. L'État est le garant du plus haut niveau de sûreté des installations nucléaires. Les exemples mondiaux de privatisation du nucléaire doivent nous convaincre du maintien de cette activité dans le domaine public, ne serait-ce qu'au titre du principe de précaution, car il en va de l'avenir de l'environnement et des citoyens. Aujourd'hui, le CEA, maison mère d'Areva, est un gage pour le futur en matière de recherche, de traitement, de nouvelles technologies de l'énergie, de transmutation, de gestion des déchets, etc. Plusieurs scénarios semblent envisagés (de l'ouverture du capital du CEA à la privatisation totale d'Areva). Aucun de ces scénarios ne résout le problème des besoins en investissements lourds du groupe Areva ni ne propose une logique industrielle. L'énergie nucléaire a des incidences civiles et militaires très importantes. Ce type d'énergie nécessite un traitement basé sur la sécurité des personnes et des biens. Le maintien du contrôle de l'État est le seul garant de cette sécurité. C'est pourquoiil serait souhaitable de connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a engagé l'an dernier une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française et plus particulièrement sur une possible évolution du capital d'Areva. Toutefois, cette réflexion ne revêt aujourd'hui aucun caractère d'urgence particulière. Les intentions du Gouvernement sont d'étudier en détail toutes les options envisageables pour donner au groupe Areva les moyens de son développement dans un contexte où l'énergie nucléaire devrait connaître un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes ces options seront examinées en fonction des intérêts de l'entreprise mais aussi des objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique. À ce titre, les scénarios étudiés devront prendre en considération la situation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui est le principal actionnaire d'Areva. C'est ainsi que des sujets comme la sécurisation du financement des activités de démantèlement du CEA ou la politique de recherche dans le domaine nucléaire feront l'objet d'une attention particulière. Le Parlement restera associé aux réflexions sur l'évolution de la filière nucléaire comme cela a déjà pu être le cas dans le passé.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O