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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix du fioul et de ses conséquences pour les agriculteurs. En 2005, le ministre de l'économie et des finances avait proposé aux agriculteurs le remboursement, à hauteur de cinq centimes d'euro de TIPP, pour pallier cette hausse. Aujourd'hui, alors que le prix du baril de pétrole atteint des sommets, cette mesure de remboursement n'est pas reconduite. Pourtant, avec l'augmentation de l'ensemble des produits dérivés, cette hausse du prix du fioul entraîne une augmentation importante des charges totales des agriculteurs qui demandent donc à pouvoir bénéficier du remboursement de la TIPP, à hauteur de 5 centimes par litre de fioul pour l'année 2007. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de permettre aux agriculteurs de garder leurs exploitations compétitives.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la hausse des prix des produits pétroliers et de son impact sur les coûts d'exploitation et sur le revenu des professions agricoles, à compter du second semestre 2004, le Gouvernement a pris des mesures qui ont consisté à accorder un remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le fioul domestique et de taxe intérieure sur le gaz naturel. En 2005 et 2006, le dispositif a été prorogé et étendu au fuel lourd. Les niveaux de remboursement ont été augmentés, portant l'exonération de taxes à 90 %. Compte tenu du coût toujours élevé des produits énergétiques, le Gouvernement s'est prononcé en faveur du maintien de ce dispositif pour l'année 2007, qui a été reconduit dans le cadre de la loi de finances pour 2008 à l'article 35. La campagne de remboursement au titre de 2007 vient de débuter ; les formulaires ont été adressés aux services départementaux afin que les agriculteurs puissent d'ores et déjà déposer leur demande.
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