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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de près de 700 postes d'enseignants dans le secondaire pour la rentrée scolaire 2008-2009 qui interviendra dans l'académie de Lille. Au cours des cinq dernières années, près de 3 500 postes ont été supprimés. La rentrée 2007 s'était quant à elle ouverte sur la promesse de la disparition de 2 232 nouveaux postes en trois ans. Or, l'académie de Lille présente des besoins considérables et constamment insatisfaits en matière d'enseignement. Elle manque de moyens humains et matériels alors qu'elle compte parmi les plus jeunes académies de France. La suppression de ces 700 postes viendra immanquablement toucher les établissements les plus en proie aux difficultés comme le bassin minier. Le ministère de l'éducation nationale estimait, il y a peu, que, dans les établissements scolaires, « la présence de plus d'adultes n'est pas accessoire, elle est nécessaire ». C'est pourtant l'inverse qui s'offre à nos jeunes. Après la fin de l'école le samedi matin, la probable réforme du bac professionnel en trois ans, cette nouvelle saignée menace directement la qualité de l'enseignement qui sera dispensé à nos enfants. L'éducation nationale et l'État se désengagent de plus en plus de leurs responsabilités envers la jeunesse de France. L'une et l'autre se reposaient déjà sur les frêles épaules des communes, des départements et des régions pour se substituer à leur devoir. Nous y répondons avec une ingéniosité étonnante, compte tenu des maigres moyens dont nous disposons. Cette vague de suppression vient ruiner les efforts qui ont été accomplis par les collectivités locales, au mépris de l'avenir de nos élèves. En conséquence, il lui demande de revenir sur une décision déplorable car elle contrevient aux besoins essentiels et légitimes d'une région Nord-Pas-de-Calais qui est la plus jeune de la France métropolitaine.
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Texte de la REPONSE :
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La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. C'est dans ce cadre que, pour le premier degré, la dotation de l'académie de 20 939 postes a été maintenue pour les rentrées 2007 et 2008 malgré une baisse constatée de 386 élèves à la rentrée 2007 et une baisse prévue de 126 élèves à la rentrée 2008. En dix ans, l'académie a perdu 23 260 élèves et le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'est amélioré sur la période car les retraits d'emplois ont été limités. Le PIE est ainsi passé de 5,23 à 5,27 et devrait demeurer stable à la rentrée 2008. La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures au maximum d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages hebdomadaires, doivent notamment permettre de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Dans le second degré, il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie de Lille, tous niveaux confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,05 à 22,75 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (-5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007). Quatre cent cinquante-deux postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. Deux cent trente-cinq postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La rénovation de la voie professionnelle engagée depuis le mois de septembre 2007, et notamment le développement du baccalauréat professionnel en trois ans, tend à affirmer l'égale dignité de la voie professionnelle par rapport à la voie générale et à la voie technologique (parcours de durée égale). Elle vise à favoriser l'élévation du niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et à améliorer leur insertion professionnelle. La réduction de la durée du cursus de baccalauréat professionnel n'est pas synonyme de déqualification. Le baccalauréat professionnel en trois ans reste un diplôme d'insertion professionnelle tel qu'il a été défini à son origine. Le niveau, le contenu et les modalités de délivrance restent inchangés. Les compétences et les connaissances exigées restent celles des baccalauréats professionnels actuels. Il n'y aura donc pas de déprofessionnalisation dans la mesure où la formation sera centrée sur l'acquisition des compétences du baccalauréat professionnel et des compétences de niveau V préalables et nécessaires aux apprentissages de niveau IV. De plus, la mise en oeuvre du baccalauréat professionnel en trois ans contribuera à un enrichissement de l'offre de certification de niveaux V et IV : possibilité de validation d'un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans, validation d'un CAP ou d'un baccalauréat professionnel dans le cadre d'une offre territoriale étendue.
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