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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés rencontrées par les médecins scolaires, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ces derniers dénoncent une détérioration de leurs conditions de travail liée à la diminution d'un tiers des effectifs de médecins scolaires à la rentrée 2007. Dans un département qui nécessiterait la présence de 60 médecins scolaires à temps plein, ils ne sont que 38 à exercer, chacun ayant plus de 8 000 élèves à sa charge. Cette situation est parfaitement incompatible avec leur mission de prévention et de suivi médical, et pourrait engendrer de graves conséquences pour les enfants scolarisés dans ce département. Par conséquent, il souhaiterait savoir quels sont les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour améliorer durablement cette situation, afin que l'ensemble des enfants scolarisés puisse bénéficier d'une médecine scolaire de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge médicale des élèves constitue une priorité nationale et depuis plusieurs années un effort budgétaire important a été accompli en ce sens, donnant lieu à un renforcement des effectifs chargés de la santé scolaire. Le corps des médecins de l'éducation nationale vient de connaître une réforme statutaire qui vise à simplifier et à moderniser leurs modalités de recrutement et de formation. Les recrutements organisés en 2008 donneront lieu, à titre transitoire, à deux concours distincts : l'un ouvert, pour au plus un tiers des postes à pourvoir, aux médecins « externes » ; l'autre, pour au moins deux tiers, aux médecins titulaires ou non titulaires justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes. Ce dispositif transitoire permettra le renforcement du service médical via la stabilisation d'un certain nombre de médecins non titulaires. Dans ce cadre, 19 ETP de vacations de médecin ont été transformés en emplois pour permettre le recrutement de médecins titulaires en 2007. Par ailleurs, les effectifs de médecins scolaires ont été renforcés, à la rentrée 2007, par la création au plan national de 40 emplois supplémentaires et l'académie de Créteil a été dotée de deux emplois de médecin scolaire. À la rentrée 2008, la dotation globale de l'académie est de 103 emplois de médecin scolaire. La répartition académique de ces emplois est fonction de la situation spécifique de chaque département. Le département de la Seine-Saint-Denis connaît une situation difficile en matière de recrutement de médecins scolaires. En effet, bien que sa dotation actuelle de postes de médecin titulaire soit de 50 emplois, douze postes restent non pourvus suite à divers mouvements de mutation ou de détachement. De plus, les postes offerts au concours de recrutement ne sont pas pourvus. Ce phénomène n'est pas propre à la Seine-Saint-Denis ; il résulte d'une démographie médicale peu favorable. Afin de remédier à cette situation, le recteur de l'académie de Créteil s'est engagé dans une réflexion académique afin d'organiser le service de la médecine scolaire en fonction des exigences de santé du département par redéploiement des ressources disponibles. Les postes vacants seront à nouveau proposés au prochain concours de recrutement.
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