FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15929  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  915
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1070
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  toilettes. état sanitaire. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions alarmantes du rapport 2007 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, concernant l'état des sanitaires, qui génère de graves problèmes de santé. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour faire face rapidement à ce qui constitue, selon le rapport, un « problème de santé publique ».
Texte de la REPONSE : Conscient de l'importance du problème relatif à l'hygiène dans les sanitaires des établissements scolaires, le ministre de l'éducation nationale a mis en place un groupe de travail dès la rentrée 2008 sur le dossier « Hygiène et propreté des toilettes scolaires ». Ce groupe rassemble des représentants des différents acteurs impliqués : Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, élu du réseau Villes santé et personnels de santé de l'éducation nationale. S'appuyant sur les constats et les conclusions du rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le groupe procédera à l'audition des principaux acteurs concernés : parents d'élèves, directeurs d'école, enseignants et experts. Les conclusions de ces travaux aboutiront à un ensemble d'informations et de recommandations relatives à la mise en oeuvre de bonnes conditions matérielles, d'usage et d'hygiène de ces locaux pour les élèves. Plusieurs documents sont actuellement en préparation. Ils devraient faire l'objet d'une diffusion dans les prochaines semaines.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O