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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les élèves entrant en sixième au collège de Bellecroix à Metz ont été informés de ce que, en application de directives hiérarchiques, les classes européennes et bilingues seraient supprimées dès la prochaine rentrée aussi bien pour les nouveaux élèves de sixième que pour les collégiens fréquentant actuellement des sections européennes et bilingues. Européenne et bilingue deviendront des options offertes aux élèves les plus motivés d'un même niveau, ces élèves étant répartis dans l'ensemble des classes. L'objectif annoncé est de favoriser la mixité sociale et de profiter de l'effet d'entraînement pour tirer les élèves les plus faibles vers le haut ; aucun argument ne vient expliquer la raison pour laquelle ce ne serait pas les élèves les plus faibles qui retarderaient la progression des élèves les plus forts. Cette décision est prise contre l'avis des élèves des classes concernées et contre l'avis de la grande majorité des parents et des professeurs concernés. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas que, pour maintenir la qualité des sections européennes et des sections bilingues, il ne conviendrait pas de réexaminer les choix qui sont faits en la matière, aussi bien au niveau local de Bellecroix qu'au niveau de l'éducation nationale en général.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement des langues vivantes dans les établissements scolaires est organisé sous la responsabilité du recteur et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de la carte des langues élaborée en liaison avec la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères institué à l'article 19 de la loi du 13 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En tant qu'instance consultative, la commission académique citée ci-dessus, où sont représentés des élus et des parents d'élèves peut formuler des propositions d'aménagement de la carte académique des langues à l'issue de chaque année scolaire, selon les besoins et les évolutions constatées. S'agissant de l'organisation des sections européennes à l'intérieur du collège, la circulaire n° 92-234 du 19 août 1992 portant sur la mise en place des sections européennes dans les établissements scolaires du second degré précise que, pour les classes de sixième et de cinquième, leurs élèves ne sont pas regroupés mais répartis entre les divisions du collège. Elle ajoute que seuls les enseignements spécifiques de la section donnent lieu à des cours communs. L'organisation mise en place dans la région messine est conforme à ces dispositions et s'inscrit, par ailleurs, dans l'une des mesures présentées en conseil des ministres du 20 février 2008 en faveur du développement de la pratique des langues vivantes étrangères, qui consiste à « regrouper les élèves, pour l'enseignement des langues, en fonction de leur niveau. »
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