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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement préoccupante qui résulte dans les établissements d'enseignement secondaire, de la non-habilitation « électricité » des enseignants amenés à recourir de façon spécifique à cette source d'énergie : intervention sur des armoires électriques, utilisation d'outillages lourds ou d'installations, accompagnement d'élèves en stage en entreprise. Il apparaît que l'éducation nationale, pourtant responsable de ses enseignants, refuse l'habilitation nécessaire, avec toutes les conséquences possibles pour eux-mêmes et les élèves dont ils ont charge, en cas d'accident. Il apparaît également que les lycées souffrent d'un considérable sous-équipement en matériel adapté (tapis isolants, gants en latex, outils isolés). Les textes sont cependant particulièrement clairs et rigoureux : code du travail, livre II, titre III ; décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et les normes UTE C 18-510 et NFC 15-100 également. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour l'application des prescriptions de la norme UTE C 18-510 et pour l'habilitation « électricité » par l'éducation nationale des personnels concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques et la norme UTE 18-510, les personnels concernés par les risques électriques doivent être titulaires d'une habilitation. L'application des règles de protection concerne les formations consacrées à la technologie des installations électriques et celles qui nécessitent l'utilisation de matériels alimentés en énergie électrique. Pour les unes et les autres, l'acquisition d'une compétence technique doit être intégrée dans une démarche de prévention fondée sur la capacité d'analyser les risques et d'adopter le comportement qui s'impose face à ces risques. La formation à cette démarche fait partie de la mission éducative des enseignants (circulaire du 12 décembre 1997). Les enseignants affectés sur des postes donnant lieu à l'apprentissage de travaux sous tension reçoivent une formation particulière. Le chef d'établissement doit vérifier l'existence d'une attestation de formation à la sécurité électrique pour chacun des enseignants concernés. Il veille, à chaque nouvelle affectation ou en cas de modification des installations, à ce que chacun d'eux dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre connaissance de ces installations (cf. circulaire interministérielle du 23 février 1998 relative à la prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires). L'État assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité pour prévenir les risques d'origine électrique. Une habilitation est également nécessaire pour tout élève ou étudiant ayant à intervenir sur certaines installations électriques. À cette fin, un nouveau référentiel de formation à la prévention des risques électriques a été élaboré avec la profession et sous l'égide de l'inspection générale des sciences et techniques industrielles. Un carnet individuel de formation a également été établi dans le but de certifier que la formation a été suivie par l'élève. Ce référentiel et ce carnet individuel de formation accompagnent la note du 7 février 2006 qui a été adressée aux recteurs et aux chefs d'établissement. Les établissements concernés doivent définir pour la formation des espaces définis comme « locaux à risques particulier de choc électrique ». Le référentiel de formation précité spécifie pour ces locaux les outils pédagogiques, les matériels d'interventions liés à la sécurité (casques, gants, balisage, nappe, écran de protection, tapis et outils isolants, cadenas de consignation...) et les supports nécessaires à l'apprentissage et à la certification des tâches professionnelles. Les responsables académiques et les chefs d'établissements disposent donc de toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation. L'académie de Lille est soucieuse de respecter les textes et se donne les moyens de former les enseignants et les élèves. Dès 1994, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CRAM Nord-Picardie, l'académie de Lille a mis en place la formation des enseignants à l'habilitation pratique dans le cadre du plan académique de formation, formation reconduite chaque année scolaire. En 2006, une majorité des enseignants de la filière électrotechnique avait reçu la formation à la prévention des risques électriques. À cela, s'ajoutent d'autres enseignants de diverses filières. Cette formation se déroule en deux temps : 24 heures de formation théorique ; 18 heures de formation pratique. L'académie de Lille possède maintenant une dizaine de formateurs formés par l'INRS et par des organismes spécialisés (APAVE) afin de dispenser la formation à l'habilitation électrique théorique et pratique aux enseignants qui la démultiplieront ensuite auprès de leurs élèves. Deux nouveaux centres de formation à l'habilitation seront opérationnels à la rentrée 2008. Le lycée « La Peupleraie » à Sallaumines (Pas-de-Calais) et le lycée « Baggio » à Lille (Nord) seront en mesure d'accueillir les stages de formation programmés dans le cadre du plan académique de formation. Près de 240 professeurs pourront être de nouveau formés dans le cadre du PAF académique.
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