13ème législature

Question N° : 15938	de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  917
	Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3478
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de vie des étudiants, et notamment sur les difficultés de leur accès au crédit. En effet, le risque lié à l'incertitude quant à l'obtention d'un emploi conduit les organismes bancaires à une grande prudence, et a pour effet que seuls les étudiants les plus fortunés ou pouvant mobiliser les garanties solidaires de leurs parents peuvent avoir accès au crédit. La mise en place de garanties publiques, sur le modèle du système mis en place pour les cautions concernant les logements, permettrait d'apporter rapidement des solutions concrètes. Une concertation élargie devrait permettre de bien prendre en compte la réalité des besoins et de définir les mesures à mettre en oeuvre. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Texte de la REPONSE :	La ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite favoriser le développement du recours à l'emprunt pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État, accessible à tous les étudiants sans conditions de ressources ou de caution parentale et remboursable après l'entrée dans la vie active. Ce nouveau système devrait entrer en vigueur en septembre 2008. Le crédit d'impôt instauré en faveur des étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus qui contractent un prêt entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue de financer leurs études est toujours en vigueur. Il est égal à 25 % des intérêts d'emprunt, retenus dans la limite annuelle de 1 000 euros, payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O