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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'article 60 n° 2002-73 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. L. 632-2 du code de l'éducation) dans lequel la médecine générale a été reconnue comme spécialité médicale. En application des dispositions du décret n° 2004-67 du 16 février 2004 relatif au 3e cycle des études médicales, une formation spécifique d'interne en médecine générale a été mise en place dans les universités, validée par un diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour délivrer une formation de qualité, a prévu de créer des emplois de chef de clinique en médecine générale. Mais la nomination de ceux-ci implique la création de nouveaux corps de personnel titulaires en médecine générale, qui se distinguent du statut des personnels enseignants et hospitaliers des hôpitaux et universités. Aussi, il lui demande si elle compte mettre en place des mesures pour concrétiser la création de ces nouveaux corps de personnel.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Les effectifs de médecine générale s'élèvent au titre de l'année universitaire 2007-2008 à 131 enseignants associés de rang magistral (72 professeurs et 59 maîtres de conférences), ce qui représente par unité d'enseignement et de recherche médicale en moyenne 4 enseignants. L'objectif initial de 2 enseignants par unité de formation et de recherche (UFR) a été ainsi largement dépassé pour répondre aux besoins d'enseignement exprimés par les doyens de médecine. Il convient de préciser que pour la présente année universitaire 14 emplois de maîtres de conférences ont été transformés en emplois de professeurs et que 16 emplois de maîtres de conférences ont pu être offerts au recrutement. À ces emplois d'associés de rang magistral se sont ajoutés 20 emplois de chefs de clinique associés. Pour l'année universitaire 2008-2009, des moyens seront dégagés pour permettre de procéder à 14 nouveaux recrutements de maîtres de conférences associés et 7 de chefs de clinique (soit 21 postes au total). Enfin, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi relative aux enseignants de médecine générale, laquelle a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe désormais le cadre juridique dans lequel ces personnels vont évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, un décret portant statut de ces personnels est en cours, d'élaboration. Ainsi ce dispositif législatif et réglementaire qui s'ajoute aux mesures actuelles relatives aux associés devrait permettre, à terme, d'accroître le potentiel des UFR de médecine et d'offrir des perspectives de carrière dam les nouveaux corps.
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