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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les très graves inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé dans notre pays. En effet, si l'accouchement demeure au premier rang des sujets sensibles en matière de santé publique pour les Français, il est clair que 2008 marque un tournant pour l'ensemble du secteur qui peut lui être fatal. À l'heure où la France s'enorgueillit d'un taux de fécondité parmi les plus élévés en Europe, une part importante des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons de coût ; ainsi, alors que cette année marque l'arrêt de la convergence public/privé, le secteur de l'obstétrique privé est particulièrement affecté par cette décision. Or celui-ci participe actuellement au maillage du territoire puisqu'il représente près de 30 % de l'activité totale. Un accouchement coûte aujourd'hui 2 300 euros à réaliser... les établissements privés sont payés 1 800 euros ! La perte sèche par accouchement pour le privé est donc de 500 euros. Les revalorisations actuelles dans ce secteur ne tiennent pas compte, loin s'en faut, de l'évolution des charges d'exploitation. Afin de sauver la filière de l'accouchement dans notre pays et la sécurité de ces actes médicaux, il est donc urgent de revaloriser les remboursements dans le cadre de la campagne tarifaire 2008, sans quoi l'ensemble du secteur sera en grave danger dans notre pays, tant au niveau de l'offre de soins, du maillage du territoire qu'à celui de la qualité du service. Devant cette situation, qui concerne tant de concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de sauvegarder la qualité et la pluralité du secteur de l'obstétrique dans notre pays.
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