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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la proposition de la mission RGPP « intégration-immigration » de déconcentrer les décisions de naturalisation vers les préfectures, pourtant déjà très encombrées, alors que la sous-direction de l'accès à la nationalité française instruit depuis 1945 sur un site unique, délocalisé à Nantes en 1987, les demandes d'acquisition de la nationalité française, que ce soit par décret ou par mariage. En dépit de l'augmentation des demandes, celles-ci sont d'ailleurs traitées dans les délais contenus grâce à la grande technicité du service et à des efforts de modernisation sans précédent. Ce projet de déconcentration est inacceptable pour le personnel et les organisations syndicales tant sur la forme que sur le fond. En effet, l'attribution de la nationalité ne saurait être dispensée dans une centaine de préfectures sans danger pour l'égalité de traitement des demandeurs. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer qu'il ne réservera pas de suite positive à ce projet de déconcentration.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques vise à optimiser les moyens mis en oeuvre pour améliorer les résultats des administrations et de leurs établissements au regard des ressources publiques allouées. Elle repose donc sur une exigence d'efficacité, de rationalisation des moyens tout en améliorant la qualité du service rendu. Concernant la procédure de naturalisation, le comité de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a pris une décision fondée sur trois principes : mettre fin à la double instruction (menée par les préfectures, d'une part, par la direction de l'accueil, de l'intégration de l'identité nationale et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, d'autre part), respecter les délais réglementaires d'instruction et de décision et préserver l'égalité de traitement entre tous les demandeurs. Les modalités pour y parvenir ne sont pas encore arrêtées. Deux hypothèses sont à l'étude : soit une déconcentration de la procédure d'instruction aux préfectures, soit la concentration de la totalité de la procédure à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, en laissant alors aux préfectures la responsabilité des nécessaires actions de proximité avec le postulant (entretiens d'assimilation et vérification des pièces originales du dossier). Ces deux hypothèses sont actuellement examinées au sein d'un groupe de travail animé par le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, auquel participent les représentants des personnels d'administration centrale et des préfectures. Les conclusions de ces travaux sont attendues avant l'été. En tout état de cause, la naturalisation restera une décision nationale, prise par décret du Premier ministre.
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