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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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comptabilité publique
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Analyse :
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dépenses en communication. imputation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions dans lesquelles une société de conseil en communication, parmi les plus prestigieuses de notre pays, a offert son concours au président de la commission pour la libération de la croissance, pour la promotion du rapport qu'il a remis au Président de la République. Il souhaiterait savoir si cette collaboration a fait l'objet d'un contrat public. Si tel est le cas, il lui demande sur quel budget la dépense a été imputée et quel en est le montant.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la demande concernant l'imputation des dépenses en communication. L'opération, dont il est fait état dans la question, a été réalisée dans le cadre d'un appel d'offres. Le marché « conseil stratégique et accompagnement aux relations presse pour le rapport de la commission pour la libération de la croissance française » a été notifié le 20 décembre 2007 pour un montant de 40 000 euros hors taxe. Il a été imputé sur le BOP soutien (129 AAC) du programme 129, sous-action 70.
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