Question N° :
15976
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de
M.
Roubaud Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Gard
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
05/02/2008
page :
938
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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praticiens hospitaliers
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Analyse :
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heures supplémentaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de paiement des heures supplémentaires accumulées par les praticiens hospitaliers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur l'avancement de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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