FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15976  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  938
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  praticiens hospitaliers
Analyse :  heures supplémentaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de paiement des heures supplémentaires accumulées par les praticiens hospitaliers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur l'avancement de ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N